Art. 1
Les articles 3, 19, 20, 22, 26 et 31 du Décret n° 99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil malien des Chargeurs sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article 3 (nouveau) : L’Assemblée consulaire est l’organe de délibération du Conseil malien des Chargeurs. Elle se prononce sur toutes les questions intéressant la gestion, l’administration et celles relatives à son objet social.
A ce titre, elle est chargée notamment :
- d’élire les membres du Bureau ;
- d’adopter et de modifier le règlement intérieur ;
- d’adopter le budget ;
- d’examiner et d’approuver le rapport d’activités ;
- d’approuver les comptes et les rapports de gestion présentés par le Bureau.
Art.19 (nouveau) : L’élection des membres de l’Assemblée consulaire du Conseil malien des Chargeurs a lieu au scrutin de liste à un tour.
Après la clôture du scrutin, le bureau procède au dépouillement des bulletins de vote, dresse le procès-verbal et proclame les résultats. Un exemplaire du procès-verbal est adressé au Ministre de tutelle par l’intermédiaire du Gouverneur.
Art.20 (nouveau) : Sont élues les listes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Art.22 (nouveau) : Lorsque les résultats des élections sont devenus définitifs, la nouvelle Assemblée consulaire est installée dans les quinze jours qui suivent.
Toutefois, lorsque les élections n’ont pu se tenir dans les délais légaux, par le fait de cas de force majeure, il est mis en place par décret du Premier Ministre, sur proposition du Ministre chargé des transports, une administration provisoire qui assumera les fonctions dévolues à l’Assemblée consulaire et au Bureau.
L’administration provisoire est mise en place pour une durée de six mois au maximum.
Art.26 (nouveau) : Au terme de la validation définitive des élections et avant d’entrer en fonction, la nouvelle Assemblée consulaire élit parmi ses membres titulaires son bureau.
Ce bureau comprend :
- un président ;
- deux vice-présidents ;
- un trésorier général ;
- un trésorier adjoint ;
- un secrétaire aux relations extérieures ;
- un secrétaire à la communication.
Le Président du bureau est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Les autres membres du bureau sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Les membres suppléants prennent part au vote.
Art.31 (nouveau) : Est déclaré élu à un poste donné, le candidat qui recueille le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au bénéfice de la nationalité malienne et/ou du candidat le plus âgé. »
Art. 2
Le Ministre des Transports et des Infrastructures, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
