1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-0028/PT-RM du 24 janvier 2025 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés
Décret n° 2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre
Ordonnance n° 2024-001/PT-RM du 15 janvier 2024 portant création de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre
Arrêté interministériel n° 2022-4892/ MUHDATP-MJDH-MATD-MSPC-MEF-MDR-S.G du 24 octobre 2022 déterminant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi domaniale et foncière
Décret n° 2022-0319/PT-RM du 3 juin 2022 fixant les modalités de confection, d’organisation, de fonctionnement du cadastre, d’enquêtes foncières et d’évaluation immobilière
Ordonnance n° 2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière
Décret n° 2019-0112/P-RM du 22 février 2019 fixant les modalités d’identification des parcelles de terrain sur le territoire national
Décret n° 2019-0113/P-RM du 22 février 2019 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés
Loi n° 2018-054 du 11 juillet 2018 rendant obligatoire la publication des droits acquis sur les biens et droits réels immobiliers
Décret n° 2018-0333/P-RM du 4 avril 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission foncière villageoises ou de fraction
Décret n° 2018-0334/P-RM du 4 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire National du Foncier Agricole
Décret n° 2017-0390/P-RM du 3 mai 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Cadastre
Ordonnance n° 2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale du Cadastre
Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale des Domaines
Décret n° 2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016 portant création du cadre institutionnel de pilotage de la reforme domaniale et foncière au Mali
Arrêté n° 2013-1840/MLAFU-SG du 3 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
Arrêté n° 2013-1841/MLAFU-SG du 3 mai 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre
Décret n° 09-011/P-RM du 19 janvier 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des Commissions foncières locales et communales
Décret n° 05-342/P-RM du 25 juillet 2005 portant fixation du coût de cession des terrains urbains du domaine privé immobilier de l’état à usage d’habitation, à l’occasion de la transformation des lettres d’attribution, des permis d’occuper et des concessions urbaines d’habitation en titres fonciers
Décret n° 03-172/PM-RM du 18 avril 2003 portant création d’une Commission nationale consultative pour la mise en place du cadastre au Mali
Arrêté n° 02-0413/MDEAFC-SG du 6 mars 2002 fixant la composition de la Commission d’indemnisation dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Décret n° 02-113/P-RM du 6 mars 2002 fixant les modalités d’organisation et de confection du cadastre
Décret n° 01-075/P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de Fonctionnement de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières
Ordonnance n° 00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
Ordonnance n° 00-060/P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières
Décret n° 91.320/PN-RM du 3 octobre 1991 portant modalités d’application des dispositions du Code domanial et foncier relatives au permis d’habiter
Décret n° 91-321/PN-RN du 3 octobre 1991 portant modalités d’application des dispositions du Code domanial et foncier relatives aux concessions rurales
Décret n° 91-322/PM-RM du 3 octobre 1991 portant réglementation des modalités et conditions de cession des terrains domaniaux par adjudication publique
Décret n° 91-323/PM-RM du 3 octobre 1991 portant réglementation de la cession à l’amiable des terrains domaniaux
Décret n° 91-324/PM-RM du 3 octobre 1991 portant organisation et modalités de fonctionnement de la Commission chargée des évaluations foncières
Loi n° 2025-027 du 03 juillet 2025 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2025-017/PT-RM du 1er avril 2025 portant modification de la loi n° 10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national
Ordonnance n° 2025-017/PT-RM du 01 avril 2025 portant modification de la loi n° 10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national
Décret n° 2018-0662/P-RM du 8 août 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national
Loi n° 2014-029 du 17 juillet 2014 portant création de la cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage
Décret n° 2011-637/P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers
Ordonnance n° 2010-024/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006
Décret n° 10-387/P-RM du 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique
Décret n° 05-106/P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office de protection des végétaux
Loi n° 04-005 du 14 janvier 2004 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat
Loi n° 02-017 du 3 juin 2002 régissant la détention, le commerce, l’exportation, la réexportation, l’importation, le transport et le transit de spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages
Ordonnance n° 02-043/P-RM du 28 mars 2002 portant création du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro
Arrêté n° 98-0139/MDRE-SG du 12 février 1998 définissant les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents
Arrêté interministériel n° 97-0972/MATS/MDRE/MFC/MIAT-SG du 12 juin 1997 portant réglementation temporaire d’armes de chasse par les Touristes
Décret n° 97-051/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités d’exercice et les modalités d’exercice de la profession de guide de chasse
Décret n° 97-052/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse
Décret n° 97-053/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les taux des redevances de défrichement dans le domaine forestier de l’État et définissant la limite sud officielle de la zone sahélienne
Arrêté n° 95-2489/MDRE-SG du 14 novembre 1995 déterminant les conditions d’exercice de la chasse rituelle et du droit d’usage en matière de chasse
Loi n° 1995-003 du 18 janvier 1995 portant organisation de l’exploitation du transport et du commerce du bois
Loi n° 2026-010 du 17 juin 2026 régissant la police sanitaire des animaux terrestres
Ordonnance n° 2025-001/PT-RM du 13 janvier 2025 portant création du projet de mise en valeur des plaines rizicoles de Tombouctou
