Art. 1
Le présent décret fixe les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations de défrichement dans le domaine forestier de l’État et définit la limite sud officielle de la zone sahélienne.
Art. 2
Les taux de redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations de défrichements dans le domaine forestier de l’État sont fixés comme suit :
- a) zone sahélienne
- défrichement avec dessouchage : 7.500 F/ha
- défrichement sans dessouchage : 5.000 F/ha
- b) zone soudanienne
- défrichement avec dessouchage : 15.000 F/ha
- défrichement sans dessouchage : 10.000 F/ha.
Art. 3
Sont exonérés des droits d’exploitation les produits de défrichement provenant du domaine forestier de l’État.
Art. 4
La limite Sud Officielle de la zone sahélienne est définie par l’isohyète 600 mm qui va de la frontière sénégalaise de la latitude 15° à l’Ouest, à la latitude 13°50, à l’Est jusqu’à la frontière du Burkina Faso en passant du Sud des villages de Aourou et de Koussané (dans le cercle de Kayes), au Nord des villages de Diandioumbéra (Cercle de Kayes), de Sandaré (Cercle de Nioro) et de Dioumara (Cercle de Diéma) par les villages de Séguéla, de Pogo et de Kolongotomo, au Sud du village de Saye (cercle de Macina), au nord du village de Konio (Cercle de Djenné) et par les villages de Ségué, Ouenkoro (cercle de Bankass) jusqu’à la frontière du Burkina Faso.
Art. 5
Le Ministre du Développement Rural et de l’Environnement, le Ministre des Finances et du Commerce et le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.
