Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret détermine les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse.
Décret
En vigueur
Décret n° 97-052/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse
- Signé le
- 31 janv. 1997
- Journal officiel
- n° 1997-06
- Identifiant
- MLI-D-1997-52
Note de tête du document
Décret n° 97-052/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse (JO 1997-06)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
