Décret n° 97-052/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse

Signé le: 31 janv. 1997
Journal officiel: n° 1997-06
Identifiant: MLI-D-1997-52

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Note de tête du document

Décret n° 97-052/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse (JO 1997-06)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Des dispositions finales

Art. 64

Le Ministre du Développement Rural et de l’Environnement, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Sécurité, le Ministre des Finances et du Commerce, le Ministre de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.