Art. 1
Il est créé pour une durée de trois ans un service rattaché dénommé Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage en abrégé (CAVSPA).
Art. 2
La Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage a pour mission de coordonner et d’appuyer la promotion et la valorisation des substances et matières issues de l’abattage d’animaux de boucherie.
A ce titre, elle est chargée notamment de :
- contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’activités de promotion et de valorisation des sous-produits d’abattage ;
- identifier et diffuser les techniques et technologies appropriées de valorisation des sous-produits d’abattage ;
- renforcer les capacités des acteurs du secteur en technologies ;
- contribuer à l’évaluation du degré de nuisance et de pollution des centres d’abattage ;
- constituer une base de données sur la production et la valorisation des sous-produits d’abattage ;
- susciter, appuyer et évaluer les activités de promotion et de valorisation des sous-produits d’abattage ;
- mettre en réseau et en synergie tous les acteurs du secteur de la valorisation des sous produis d’abattage.
Art. 3
La Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage est rattachée à la Direction nationale des Productions et des Industries Animales.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage.
