Art. 1
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un service rattaché dénommé Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou en abrégé « PMPRT ».
Art. 2
Le Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou est rattaché à la Direction nationale de l’Agriculture.
Art. 3
Le Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou a pour mission de réhabiliter les plaines aménagées de Daye, Hamadja et de Korioumé, de l’aménagement de leurs extensions ainsi que l’aménagement de périmètres maraîchers.
A ce titre, il est chargé :
- d’accroitre, de manière durable, la production agricole sur les périmètres de Daye, Hamadja et Korioumé ;
- de contribuer à l’amélioration des revenus des exploitants agricoles sur les sites aménagés et leur condition de vie ;
- d’assurer la durabilité des aménagements.
Art. 4
Le Projet couvre la Commune urbaine de Tombouctou et les Communes rurales d’Alafia et de Ber, dans le Cercle de Tombouctou.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou.
Art. 6
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.