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Mali

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Urbanisme, BTP64 textes, page 1 sur 2

Loi
n° 2025-5830 déc. 2025
Loi n° 2025-058 du 30 décembre 2025 régissant la profession d’architecte au Mali
Décret
n° 2024-78231 déc. 2024
Décret n° 2024-0782/PT-RM du 31 décembre 2024 portant modification du décret n° 96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat
Ordonnance
n° 2024-2431 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-024/PT-RM du 31 décembre 2024 portant modification de la loi n° 96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat
Ordonnance
n° 2024-1627 sept. 2024
Ordonnance n° 2024-016/PT-RM du 27 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque de Développement de la Société pour l’Habitat et le Logement en Afrique (BDSHAF), adopté lors de la 3eme Assemblée générale extraordinaire de Shelter Afrique, tenue à Alger, le 05 octobre 2023
Loi
n° 2023-4631 août 2023
Loi n° 2023-046 du 31 août 2023 portant création du centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics
Décret
n° 2022-4492 août 2022
Décret n° 2022-0449/PT-RM du 2 août 2022 portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Sandaré et environs
Ordonnance
n° 2022-0911 mars 2022
Ordonnance n° 2022-009/PT-RM du 11 mars 2022 portant création de la Direction Générale de la Construction Citoyenne
Décret
n° 2022-7517 févr. 2022
Décret n° 2022-0075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction
Arrêté
n° 2021-601031 déc. 2021
Arrêté n° 2021-6010/MEF-SG du 31 décembre 2021 portant création du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO
Décret
n° 2021-3730 janv. 2021
Décret n° 2021-0037/PT-RM du 30 janvier 2021 fixant les modalités d’application de la loi régissant la promotion immobilière
Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA
Décret
n° 2020-3127 janv. 2020
Décret n° 2020-0031/P-RM du 27 janvier 2020 portant réglementation de la délivrance du permis de construire
Loi
n° 2019-4824 juil. 2019
Loi n° 2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics
Décret
n° 2019-12827 févr. 2019
Décret n° 2019-0128/PM-RM du 27 février 2019 fixant le cadre institutionnel de pilotage du projet de rénovation urbaine dans le District de Bamako
Loi
n° 2018-5611 juil. 2018
Loi n° 2018-056 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n° 99-040 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière
Arrêté interministériel
n° 2018-28614 févr. 2018
Arrêté interministériel n° 2018-0286/MSPC-MEF-MCC-SG du 14 février 2018 déterminant les modalités particulières de la preuve de la capacité financière des postulants à un agrément pour la création d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes
Loi
n° 2017-1912 juin 2017
Loi n° 2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’orientation pour l’aménagement du territoire
Arrêté interministériel
n° 2016-142819 mai 2016
Arrêté interministériel n° 2016-1428/MHU-MEF-MJDH-SG du 19 mai 2016 Fixant le modèle du registre répertoire des Agents immobiliers
Arrêté interministériel
n° 2016-142919 mai 2016
Arrêté interministériel n° 2016-1429/MHU-MEF-MJDH-SG du 19 mai 2016 Fixant le modèle des registres mandants d’Administrateur de biens immobiliers et d’agent immobilier
Arrêté interministériel
n° 2016-143019 mai 2016
Arrêté interministériel n° 2016-1430/MHU-MEF-MJDH-SG du 19 mai 2016 fixant le modèle de carnet de reçus des agents immobiliers
Arrêté interministériel
n° 2016-11609 mai 2016
Arrêté interministériel n° 2016-1160 du 9 mai 2016 portant obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle d’administrateur de biens immobiliers et d’agent immobilier
Loi
n° 2016-0312 févr. 2016
Loi n° 2016-003 du 12 février 2016 portant création du programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué
Décret
n° 2015-089031 déc. 2015
Décret n° 2015-0890/P-RM du 31 décembre 2015 fixant les emprises et les caractéristiques techniques minimales des différentes catégories de routes
Décret
n° 2015-3518 mai 2015
Décret n° 2015-0351/P-RM du 8 mai 2015 fixant les modalités d’attribution et de gestion des logements sociaux
Décret
n° 2014-84212 nov. 2014
Décret n° 2014-0842/P-RM du 12 novembre 2014 portant création du Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme et des Plans d’Urbanisme Sectoriel
Décret
n° 2014-8619 janv. 2014
Décret n° 2014-0086/P-RM du 19 février 2014 portant création des Services régionaux et subrégionaux de l’Urbanisme et de l’Habitat
Arrêté
n° 2010-333611 oct. 2010
Arrêté n° 10-3336/MLAFU-SG du 11 octobre 2010 déterminant la composition et les modalités d’instruction des dossiers du permis de construire en application de l’article 9-1 du décret portant réglementation de la délivrance du permis de construire
Arrêté
n° 2010-333711 oct. 2010
Arrêté n° 10-3337/MLAFU-SG du 11 octobre 2010 portant création des Commissions de Recours de l’Urbanisme et de la Construction
Décret
n° 2010-34424 juin 2010
Décret n° 10-344/P-RM du 24 juin 2010 fixant les modalités d’Application de la loi régissant les professions d’administration de biens immobiliers et d’agent immobilier
Loi
n° 2010-2110 juin 2010
Loi n° 2010-021 du 10 juin 2010 régissant les professions d’administrateur de biens immobiliers et d’agent immobilier
Décret
n° 2005-1139 mars 2005
Décret n° 05-113/P-RM du 9 mars 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux différentes catégories de servitudes en matière d’urbanisme
Décret
n° 2005-1149 mars 2005
Décret n° 05-114/P-RM du 9 mars 2005 déterminant les modalités de réalisation, de gestion et de normalisation des infrastructures urbaines
Ordonnance
n° 2004-1816 sept. 2004
Ordonnance n° 04-018/P-RM du 16 septembre 2004 portant création de l’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier
Acte
n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004
Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA
Décret
n° 2003-58831 déc. 2003
Décret n° 03-588/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements de restauration et d’hébergement
Décret
n° 2003-58931 déc. 2003
Décret n° 03-589/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements d’enseignement
Décret
n° 2003-59031 déc. 2003
Décret n° 03-590/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements de réunion
Décret
n° 2003-59131 déc. 2003
Décret n° 03-591/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des immeubles de grande hauteur
Décret
n° 2003-59231 déc. 2003
Décret n° 03-592/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements commerciaux
Décret
n° 2003-59331 déc. 2003
Décret n° 03-593/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements hospitaliers
Arrêté
n° 2003-146310 juil. 2003
Arrêté n° 03-1463/MDEAFH-SG du 10 juillet 2003 fixant les détails des attributions des sections de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat
Arrêté
n° 2003-33127 févr. 2003
Arrêté n° 03-0331/MMEE-SG du 27 février 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 02-107/P-RM du 5 mars 2002 instituant le visa de conformité des installations électriques intérieures aux normes et règlements de sécurité
Décret
n° 2002-51115 nov. 2002
Décret n° 02-511/P-RM du 15 novembre 2002 fixant les mesures générales de protection et de sécurité applicables aux salles de séjour, aux appartements et aux constructions particulières
Décret
n° 2002-51215 nov. 2002
Décret n° 02-512/P-RM du 15 novembre 2002 fixant les mesures générales de protection et de sécurité applicables aux installations techniques des constructions
Décret
n° 2002-51315 nov. 2002
Décret n° 02-513/P-RM du 15 novembre 2002 fixant les mesures générales de protection et de sécurité applicables aux voies d’accès et aux issues de secours des constructions
Décret
n° 2002-51415 nov. 2002
Décret n° 02-514/P-RM du 15 novembre 2002 fixant les exigences minimales de protection et de sécurité applicables aux murs, planchers et toitures des constructions
Loi
n° 2001-10510 déc. 2001
Loi n° 01-105 du 10 décembre 2001 relative au financement de l’habitat
Loi
n° 2001-10610 déc. 2001
Loi n° 01-106 du 10 décembre 2001 régissant la copropriété immobilière
Loi
n° 2001-7718 juil. 2001
Loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction
Décret
n° 2000-27423 juin 2000
Décret n° 00-274/P-RM du 23 juin 2000 déterminant les modalités d’attribution des avantages accordés aux promoteurs immobiliers