Art. 1
L’article 2 de la Loi n° 96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office malien de l’Habitat est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 2 (nouveau) : L’Office malien de l’Habitat a pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’Habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières.
A ce titre, il est chargé :
- de mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des programmes immobiliers ;
- de soutenir la promotion et la vulgarisation des matériaux locaux de construction à travers la participation au financement de la recherche ;
- de participer au capital de toute société ou agence intervenant dans le domaine de l’Habitat ;
- de participer au financement des infrastructures et équipements de base retenus dans le cadre d’opérations d’habitat socio-économique ;
- de gérer les logements sociaux y compris les espaces prévus pour les équipements collectifs sur les sites desdits logements sociaux ».
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
