Art. 1
Est approuvé et rendu exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans, allant de 2022 à 2041, le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Sandaré et environs, annexé au présent décret.
Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi approuvé, est opposable aux services publics, aux Collectivités territoriales et aux tiers opérant dans son périmètre.
Art. 2
L’application du présent Schéma Directeur fait l’objet d’études de Plans d’Urbanisme sectoriel (PUS) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document.
Ces plans ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme.
Art. 3
Le Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement social et économique de la ville de Sandaré et environs.
Art. 4
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement et le ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
