Art. 1
L’article 5 du Décret n° 96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office malien de l’Habitat est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 5 (nouveau) : Le Conseil d’Administration de l’Office malien de l’Habitat est composé de douze membres dont les sièges sont répartis comme suit :
1) Représentants des pouvoirs publics :
- Président : Le Ministre chargé de l’Habitat ou son représentant ;
- Membres :
- le représentant du Ministre chargé des Finances ;
- le représentant du Ministre chargé de l’Emploi ;
- le représentant du Ministre chargé de l’Administration territoriale ;
- le représentant du Ministre chargé de l’Industrie ;
- le Directeur général des Impôts ;
- le Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- le Directeur général des Domaines et du Cadastre.
2) Représentants des usagers :
- un représentant du Conseil national du Patronat du Mali (CNPM) ;
- un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM).
3) Représentant du personnel : un représentant des travailleurs ».
Art. 2
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
