Décret n° 03-589/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements d’enseignement

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements d’enseignement de tous les ordres, dans lesquels un grand nombre de personnes reçoivent régulièrement un enseignement.

Sont exclus du champ d’application du présent décret les bâtiments et les salles qui sont destinés à :

• l’enseignement scientifique comme les écoles supérieures et les instituts de recherche ;
• l’enseignement technique spécialisé comme les écoles de police et des sapeurs - pompiers ;
• l’enseignement de l’éducation physique ou de la musique comme les écoles de sports, de gymnastique, de ballets, de musique et d’art ;
• l’enseignement temporaire d’un petit nombre de personnes dans des domaines spécifiques, comme les auto-écoles, les cours de langues, les écoles de chant et de danse.

Les sols des salles de classe et de leurs annexes ne doivent pas se trouver à plus de 22 m par rapport au niveau du terrain naturel.

Les élèves, les enseignants, le personnel et les visiteurs doivent pouvoir directement des bâtiments de l’établissement d’enseignement accéder à des espaces de la parcelle donnant sur des voies publiques à faible affluence ou à faible circulation. A la largeur des issues est applicable les dispositions énoncées à l’alinéa 8 de l’article 10. Dans le cas où la parcelle ne donne pas directement sur la voie publique, il doit y avoir suffisamment de grands espaces tels que les aires de sport, de recréation sur lesquels les personnes en cas de danger par exemple en cas d’incendie peuvent se retrouver en toute sécurité. Pour la détermination de la surface de ces espaces, il est pris au moins 1 m² pour toutes les 4 personnes.

Les établissements qui reçoivent en même temps plus de 2500 élèves doivent avoir des accès aux voies publiques dans deux directions au moins.

Les accès et les passages le long des issues de secours doivent avoir une largeur minimale de 3 m et avoir en plus un passage piétonnier de largeur minimale 1m. Si le passage piétonnier est séparé de la voie carrossable par des piliers, des poteaux, des murs, cette dernière doit avoir une largeur minimale de 3,50 m. Les passages doivent avoir une hauteur minimale de 3,50 m.

Les murs et les planchers des passages doivent être résistants au feu et ne doivent pas comporter d’ouvertures.

Sur les issues de secours ainsi que sur les aires de mouvement pour les véhicules des sapeurs-pompiers, il est interdit de stationner des véhicules et de stocker des objets. Des panneaux indiquent cette interdiction.

Les murs porteurs et auto - portants, leurs supports ainsi que les piliers et les poteaux doivent être résistants au feu dans les bâtiments avec plus de deux niveaux.

Les murs porteurs et auto - portants, leurs supports ainsi que les piliers et les poteaux doivent être au moins difficilement inflammables dans les bâtiments à deux ou à un niveau.

Entre les ouvertures dans les murs extérieurs de différents niveaux doivent être disposées des allèges ou des consoles de sorte que la voie de culbute du feu fasse au moins 1m. Les allèges doivent être au moins de la classe de résistance au feu F 30, les consoles doivent avoir la même résistance au feu que les planchers dont elles émanent.

Les murs en vitre doivent être réalisés en vitre de sécurité ou être sécurisés par exemple des gardes - corps de sorte qu’ils puissent supporter au niveau des allèges une pression minimale de 1 KN/m2.

Les planchers dans les bâtiments avec plus de deux niveaux doivent être résistants au feu.

Les planchers dans les bâtiments à un ou deux niveaux doivent être au moins difficilement inflammables.

Les planchers au-dessus des caves doivent être résistants au feu.

Dans les bâtiments de plus d’un niveau, la charpente de la toiture doit être au moins difficilement inflammable.

Les couches d’isolation sur ou dans les murs et les planchers, ainsi que les revêtements des murs et des planchers dans les couloirs qui servent d’issues de secours, dans les halls des ascenseurs et des escaliers et dans les cages d’escaliers doivent être en matériaux incombustibles.

Les revêtements des murs et des planchers dans les salles avec un risque élevé d’incendie par exemple les laboratoires, les ateliers doivent être en matériaux incombustibles.

Les établissements d’enseignement doivent être localisés et érigées de sorte que le bruit venant de l’extérieur ne puisse pas gêner ou déranger dans les salles de classe.

Le niveau maximum du bruit venant de l’extérieur dans les classes ne doit pas dépasser 55 db A.

Des intervalles de plus de 40m peuvent être autorisés entre les murs coupe-feu si l’exploitation du bâtiment l’exige et si les risques d’incendie sont minimisés. Dans le cas où les risques d’incendie sont minimes, des grands intervalles entre les murs coupe-feu ainsi que des grandes surfaces pour les compartiments d’incendie peuvent être autorisés conformément aux alinéas 2 et 3 du présent article, sauf si principalement les murs et les planchers sont en matériaux combustibles.

La surface d’un compartiment d’incendie dans un étage entier ne doit pas dépasser 3.000 m² ; elle peut être repartie au maximum entre 3 niveaux qui sont en liaison ouverte. Dans le cas où le compartiment d’incendie est muni d’une installation automatique d’extinction de feu, sa surface ne doit pas dépasser 6.000 m².

Les compartiments d’incendie avec une surface jusqu’à 5.000 m² sont permis :

• a) dans les bâtiments à un niveau ou parties de bâtiments ;
• b) dans les bâtiments avec plusieurs niveaux ou parties de bâtiments en coteau si les issues de secours de chaque étage au niveau du rez-de-chaussée conduisent au dehors.

Ouvertures dans les murs et les planchers des compartiments d’incendie

Les étages à l’intérieur d’un compartiment d’incendie peuvent être en liaison ouverte les uns avec les autres autrement qu’à travers les escaliers principaux ou d’autres ouvertures dans les planchers par exemple dans les halls à plusieurs niveaux avec galeries, si les ouvertures donnant sur les salles et les couloirs voisins et sur les salles de classe sont munies de fermetures étanches et se fermant automatiquement. Les couvertures de ces parties de l’étage par exemple les halls sont munies d’extracteurs de fumée constamment actifs dont la section fait au moins 1 % de la surface de la partie, sans être inférieure à 1 m².

Dans les murs coupe-feu intérieurs il peut avoir des ouvertures si l’utilisation du bâtiment l’exige. Les ouvertures doivent être munies de fermetures automatiques et résistantes au feu si les murs et les planchers des salles voisines sont en matériaux incombustibles. Dans le cas où ces ouvertures se trouvent le long des couloirs, les portes peuvent être étanches et se fermer automatiquement et être en matériaux incombustibles. Les vitres de ces portes doivent avoir une épaisseur minimale de 6mm et être armées avec des treillis soudés ou être très résistantes . Les murs du couloir de part et d’autre des portes sur une distance minimale de 2,5 m doivent être au moins difficilement inflammables, faits à partir de matériaux difficilement inflammables et ne doivent pas comporter d’ouvertures. Ces portes peuvent être maintenues ouvertes si sous l’action de la fumée, elles se ferment automatiquement.

Les issues de secours sont les rentrées principales dans les salles, les sorties sur les couloirs, les couloirs, les escaliers principaux et les sorties au dehors. Elles doivent être en nombre suffisant, larges et reparties de sorte que les utilisateurs puissent être au dehors et sur les voies publiques par le plus court chemin facilement et sans dangers.

De chaque salle dans les bâtiments de plus de deux niveaux ainsi que dans les bâtiments à deux niveaux dont la surface dépasse 1600 m², il doit être accessible deux issues de secours indépendantes l’une de l’autre et qui donnent directement sur l’extérieur ou à travers les escaliers principaux et les couloirs. Les couloirs avec un seul sens d’évacuation sont permis jusqu’à 10m de longueur. De chaque place de la salle de classe, une cage d’un escalier principal doit être au moins accessible à une distance de 25 m. La distance est mesurée à vol d’oiseau.

De chaque position de la salle de classe se trouvant à l’étage d’un bâtiment de 2 niveaux dont leur surface ne dépasse pas 1600m2, un escalier principal doit être accessible à une distance de 25 m. La distance est mesurée à vol d’oiseau.

De chaque position d’une salle de classe se trouvant au rez-de-chaussée, au moins une sortie donnant directement sur l’extérieur doit se trouver au plus à une distance de 25 m, pour les salles de sports la distance maximale peut aller jusqu’à 35 m. La distance est mesurée à vol d’oiseau.

Une des issues de secours peut conduire à un escalier ou à un balcon de secours, à une terrasse, à une toiture accessible qui est en liaison avec l’escalier. Les terrasses, les balcons et les toitures accessibles doivent avoir la même résistance au feu que les planchers sur lesquels ils reposent.

L’issue de secours d’une salle de séjour peut conduire à une autre salle de séjour, si une liaison suffisamment visible existe. Cette exigence ne s’applique pas si de la salle enclavée est accessible un escalier et un balcon de secours, une terrasse ou une toiture accessible conformément à l’alinéa 5 du présent article.

Les salles de classe intérieures, les salles de cours avec plus de 180 m² de surface, les salles de réunion, les salles avec un risque élevé d’incendie par exemple les laboratoires ou les ateliers doivent avoir au moins deux sorties indépendantes l’une de l’autre. Une sortie peut conduire dans une autre salle si de celle-là une issue de secours est directement accessible.

La largeur des issues de secours doit être au moins 1m pour toutes les 150 personnes l’empruntant. Toutefois les largeurs minimales suivantes doivent être respectées :

• a) les couloirs dans la zone des cours : 2m
• b) Les couloirs dans la zone des cours par lesquels passent moins de 180 personnes : 1,25m
• c) Les escaliers dans la zone des cours : 1,25m
• d) Les autres issues de secours : 1m.

Aux croisements et embranchements des entrées principales ainsi qu’à toutes les sorties et les portes qui se trouvent le long des issues de secours sont disposées des indications sur les sorties et les escaliers principaux. Si un éclairage de sécurité est nécessaire, les indications doivent être éclairées et branchées sur une batterie ou sur un groupe électrogène à mise en marche automatique pouvant assurer une alimentation de longue durée. Les issues de secours qui appartiennent aux salles de réunion sont indiquées par des flèches d’indication.

Les couloirs qui servent d’issues de secours dans les bâtiments avec plus de deux niveaux et dans les bâtiments de deux niveaux dont la surface bâtie fait plus de 1600 m² doivent être séparés des autres salles par au moins des éléments de construction difficilement inflammables en matériaux incombustibles. Les murs des couloirs doivent être liés au plancher de manière étanche.

Les couloirs qui servent d’issues de secours dans les bâtiments jusqu’à deux niveaux dont la surface bâtie ne dépasse pas 1600 m² doivent être séparés des autres salles par des éléments de construction faits à partir de matériaux incombustibles.

Les couloirs qui servent d’issues de secours dans les bâtiments à un niveau peuvent être séparés des autres salles par des éléments de construction faits à partir de matériaux moyennement inflammables si les issues de secours jusqu’au dehors ne font pas plus de 15 m ; dans les salles de sports au plus 25 m.

Dans le cas où le bâtiment à tous les niveaux est divisé en compartiments horizontaux d’incendie par des planchers résistants au feu sans ouvertures et par des cages d’escaliers avec des murs résistants au feu et qu’aussi les éléments porteurs du bâtiment sont résistants au feu, les murs des couloirs au rez-de-chaussée peuvent être en matériaux incombustibles, si les salles de classe ont des sorties donnant directement sur l’extérieur. Cette disposition ne s’applique pas aux murs des salles avec un risque élevé d’incendie, par exemple les laboratoires ou les ateliers.

Les ouvertures d’éclairage dans les murs intérieurs des couloirs conformément à l’alinéa 1 de l’article 9 doivent être suffisamment résistantes au feu et leurs bordures inférieures doivent être au moins à 1,80m par rapport au sol.

Les portes dans les murs des couloirs conformément aux alinéas 1 à 3 du présent article doivent se fermer de manière étanche.

La pente des rampes dans les issues de secours ne doit pas dépasser 5 %.

La largeur utile des couloirs ne doit pas être rétrécie par des constructions et des meubles. Les constructions et les meubles doivent être principalement en matériaux incombustibles.

Pendant l’exploitation, les portes donnant sur les issues de secours ne doivent pas être fermées, elles doivent avoir des équipements de calage de sorte qu’elles se ferment automatiquement sous l’action de la fumée.

La largeur utile des escaliers principaux ne doit pas dépasser 2,5 m. Pour les escaliers principaux, qui sont plus larges que 5 m et ont plus de 5 marches, des mains - courantes intermédiaires peuvent être exigées.

Les escaliers principaux dans les bâtiments avec plus de deux niveaux doivent être résistants au feu et être fermés en leurs parties inférieures. Les éléments porteurs de tous les autres escaliers doivent être en matériaux incombustibles.

Les escaliers doivent avoir de tous les côtés des mains - courantes sans extrémités libres. Les mains - courantes intérieures doivent continuer aux paliers de repos.

La hauteur des marches ne doit pas dépasser 17 cm et la profondeur ne doit pas être inférieure à 28 cm. Pour les escaliers courbes, la largeur de la marche au plus étroit côté ne doit pas être inférieure à 23 cm, et ne doit pas dépasser 40 cm à une distance de 1,25 m à partir de la bordure intérieure. Pour les escaliers à faible fréquentation, particulièrement ceux ne conduisant pas aux salles de classe, des dérogations aux dimensions ci-dessus citées peuvent être permises.

Les escaliers circulaires ne sont pas permis en tant qu’escaliers principaux. Ils peuvent être utilisés comme escaliers secondaires servant le fonctionnement intérieur de deux niveaux au maximum.

Les gardes - corps des escaliers et des paliers doivent avoir une hauteur minimale de 1 m.

Chaque escalier principal doit avoir sa propre cage ininterrompue et se trouver sur un mur extérieur. Les cages d’escaliers intérieures peuvent être autorisées si leur utilisation n’est pas compromise par l’entrée de la fumée et s’il n’y a pas de risques d’incendie. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments jusqu’à trois niveaux si les dispositions énoncées aux alinéas 4 et 8 du présent article sont remplies. Dans un bâtiment avec plusieurs escaliers principaux, pour chaque deux cages d’escalier il suffit qu’une cage soit sur un mur extérieur.

Une cage d’escalier est ininterrompue quand elle est séparée des autres salles et couloirs par des murs qui sans interruption continuent à travers les étages.

Une cage d’escalier se trouve sur un mur extérieur si les volets ou les paliers se trouvent immédiatement sur un mur extérieur du bâtiment. Cette cage d’escalier doit avoir à chaque étage une fenêtre qui peut s’ouvrir.

Chaque cage d’escalier doit avoir conformément à l’alinéa 1 du présent article une sortie donnant sur l’extérieur par le plus court chemin possible. Il y a aussi une sortie immédiate, si entre la cage d’escalier et le dehors il y a un hall d’accès. Le hall d’accès peut en plus des portes donnant sur l’extérieur et sur la cage d’escalier avoir encore des portes donnant sur un autre hall ou sur un couloir.

Les cages d’escaliers n’ayant pas une sortie directe au dehors sont permises si :

• a) à travers un hall, par exemple un hall d’accès, elles sont liées au dehors et la distance entre la première marche jusqu’au dehors ne dépasse pas 20 m. Le hall doit être séparé des autres salles par des murs résistants au feu, les portes donnant sur ces salles doivent être au moins difficilement inflammables et se fermer automatiquement. Les portes donnant sur les couloirs doivent être étanches, se fermer automatiquement et être faits en matériaux incombustibles. Les vitres dans ces portes doivent êtres armées avec un treillis soudé et avoir une épaisseur minimale de 6 mm ou être suffisamment résistantes ;
• b) au niveau inférieur elles sont liées au dehors par un tunnel de sauvetage qui est séparé des autres salles par des murs résistants au feu sans ouvertures. Le tunnel de secours doit être suffisamment éclairé et ventilé. La longueur du tunnel jusqu’au dehors ne doit pas dépasser 50 m.

Les murs des cages d’escalier dans les bâtiments à faible hauteur doivent être résistants au feu et être comme des murs coupe-feu dans les autres bâtiments.

Les ouvertures dans les murs des cages d’escaliers donnant sur les couloirs doivent être munies de portes étanches et se fermant automatiquement.

Les cages d’escaliers principaux qui mènent à plus de deux niveaux ainsi que les cages d’escaliers intérieurs doivent avoir en leurs parties supérieures un dispositif d’extraction de fumée avec une ouverture dont la surface fait au moins 5 % de celle de la cage, mais pas inférieure à 1m². Les dispositifs d’ouverture de l’extracteur de fumée doivent pouvoir être mis en marche au rez-de-chaussée et porter l’inscription « Extracteur de fumée ». Il peut être exigé que les équipements d’extraction de fumée puissent être activés à partir d’autres endroits. Il doit être reconnaissable à partir du dispositif d’extraction de fumée s’il est ouvert ou fermé. Les fenêtres peuvent être utilisées comme extracteur de fumée si elles sont suffisamment haut placées

Les battants des fenêtres doivent être fixés de manière qu’ils ne puissent pas empêcher la circulation à l’état ouvert.

Les fenêtres coulissantes des salles de classe doivent avoir des dispositifs de freinage empêchant que des personnes ne se soient prises en étau lors de leur fermeture.

Les portes le long des issues de secours doivent s’ouvrir seulement dans le sens de l’évacuation. Les portes dans les murs des couloirs doivent se fermer de manière étanche. Les portes coulissantes, tournantes et battantes ne sont pas permises dans les issues de secours. Les saillies des battants des portes ne doivent pas dépasser 15 cm dans les couloirs.

Les portes donnant sur les cages d’escaliers doivent être disposées de manière que pendant l’ouverture et à l’état ouvert la largeur des volets ne puisse pas être rétrécie.

Dans le cas où une salle est divisée par des cloisons pliantes, chaque salle ainsi formée doit avoir sa propre porte.

Les portes le long des issues de secours doivent s’ouvrir de l’intérieur d’une seule poignée sur toute la largeur. Les portes de sorties dans les issues de secours, qui doivent être sécurisées de l’extérieur doivent être munies de serrures facile à ouvrir de l’intérieur et même par les enfants. Ces serrures ne doivent en aucune manière occasionner des blessures.

Au moins une entrée de l’établissement doit être sans marches, l’entrée est identifiée. L’entrée doit avoir une largeur minimale de 95 cm, devant les portes ; il doit y avoir un espace suffisant pour les mouvements. Les portes doivent avoir une hauteur de passage minimale de 85 cm.

Les rampes ne doivent pas avoir une pente de plus de 6 % ; elles doivent avoir une largeur minimale de 1,20 m et des deux côtés des mains courantes fixes. Au début et à la fin de chaque rampe est disposé un palier, et à tous les 6 m, un palier intermédiaire. Les paliers doivent avoir une profondeur minimale de 1,20 m.

Les ascenseurs recevant les chaises roulantes doivent avoir une surface utile de 1,10 x 1,40m ; les portes doivent avoir une largeur utile minimale de 80 cm. Devant les entrées des ascenseurs, il doit y avoir suffisamment d’aire de mouvement. Pour la réception des chaises roulantes des ascenseurs particuliers doivent être accessibles à partir des voies publiques sans différence de niveaux.

Au moins à chaque étage, une toilette doit être appropriée pour les utilisateurs de chaises roulantes. La toilette doit être accessible sans différence de niveaux et être identifiée.

Au moins 3 % des parkings doivent être réservés aux personnes handicapées. Ces parkings doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m et être accessibles à partir de l’école sans différence de niveaux par le plus court chemin. Il peut être exigé que ces parkings soient particulièrement symbolisés.

L’éclairage des bâtiments, de leurs accès et des voies sur la parcelle doit être électrique. Les installations d’éclairage doivent être fixes.

Les salles de classe qui compte - tenu de leurs dimensions ne sont pas suffisamment éclairées par la lumière du jour doivent avoir un éclairage électrique pour combler le déficit de l’éclairage naturel.

Les installations électriques sont réalisées, modifiées, entretenues et exploitées conformément aux règles de la technique généralement admises.

Les établissements dans lesquels au moins la surface d’un étage est plus de 3000 m² doivent avoir un éclairage de sécurité. L’éclairage de sécurité doit être placé de sorte qu’en cas de coupure d’électricité les personnes puissent sans problèmes atteindre les voies publiques.

Il doit y avoir un éclairage de sécurité conformément à l’alinéa 1 du présent article dans :

• a) Les couloirs qui servent d’issues de secours y compris leurs sorties au dehors ;
• b) Les cages d’escaliers y compris leurs sorties au dehors ;
• c) Les grandes salles de classe qui peuvent servir de salle de conférence ;
• d) Les salles de classe sans fenêtres.

L’éclairage de sécurité doit avoir comme source d’alimentation une batterie se mettant en marche automatiquement ou un groupe électrogène se mettant en marche automatiquement dans un laps de temps de 15 secondes en cas de coupure d’électricité, cette source doit assurer l’alimentation pendant au moins trois heures .

L’intensité de l’éclairage de sécurité doit faire au moins 1 lux dans l’axe des issues de secours.

L ‘éclaire de sécurité doit être en service tant que les salles ne sont pas suffisamment éclairées :

• a) dans les cours dans les salles citées aux points a et b de l’alinéa 2 du présent article ;
• b) pendant l’utilisation des salles citées aux points c et d de l’alinéa 2 du présent article.

Les tuyaux, les cages et les canaux de ventilation doivent être en matériaux incombustibles ; des exceptions peuvent être admises s’il n’y a pas de risques d’incendie. Les conduites de ventilation dans les bâtiments avec plus de deux niveaux et les conduites qui traversent les compartiments d’incendie sont réalisées de manière que le feu et la fumée ne puissent pas être propagés.

Les extincteurs de feu doivent être disposés de façon à être bien visibles. Les salles dont l’exploitation est liée à des risques d’incendie doivent être équipées au moins d’un extincteur de feu approprié pour le type d’incendie prévisible. Pour chaque 5 salles de classe ou 300m2 doit être tenu prêt un extincteur, toutefois au moins 3 extincteurs par bâtiment. Le type et les dimensions des extincteurs sont fixés de commun accord avec les services chargés de la sécurité incendie.

Dans les cages des escaliers principaux des établissements d’enseignement de plus de deux niveaux ou avec une surface de plus de 3000 m² par niveau doivent être disposées des colonnes d’incendie de diamètre minimal 80mm qui sont équipées de robinets d’incendie armés au niveau de chaque palier.

Les établissements d’enseignement doivent avoir des installations d’alarme à travers lesquelles, en cas de danger les élèves sont avertis. Le signal d’alarme doit se différencier des autres signaux. Les points de déclenchement sont placés à tous les niveaux dans les issues de secours. L’alarme doit pouvoir être déclenché aussi à partir d’un avertisseur d’incendie.

Dans les grands établissements d’enseignement, en général avec plus de 1500 élèves, il peut être exigé un avertisseur de feu avec déclenchement automatique.

Les établissements d’enseignement doivent avoir des installations de protection contre la foudre.

La hauteur sous-plafond dans les salles de classe doit valoir au moins 3m.

Les salles de classe avec gradins ne doivent avoir que des accès avec marches si les accès en rampe doivent avoir une pente de plus de 10 %. Les rentrées principales doivent avoir une largeur minimale de 90cm et les marches doivent avoir la même largeur. Pour une différence de hauteur de plus de 3m entre la plus basse rangée et la plus haute rangée, un deuxième accès est fait dans la zone de la plus haute rangée de places. Au-dessus du sol de la plus haute rangée de places, il doit y avoir une hauteur minimale de 2,30 m.

Dans les salles avec un risque élevé d’incendie, par exemple les laboratoires, les ateliers, il doit y avoir des extincteurs d’incendie de vêtements en des lieux appropriés.

Les salles ou les groupes de salles avec un risque élevé d’incendie, par exemples les laboratoires, doivent être séparées des autres salles et des couloirs par des murs résistants au feu. Les salles doivent avoir au moins deux sorties judicieusement placées. Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation et être au moins difficilement inflammables et étanches. L’accès aux salles des produits chimiques doit être sécurisé.

Les équipements à travers lesquels les salles sont subdivisées doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables.

Les ateliers ou les groupes d’ateliers avec un risque élevé d’incendie, comme les ateliers de menuiserie et de mécanique sont séparés des autres salles et couloirs par des éléments constructifs résistants au feu. Les salles doivent avoir deux sorties judicieusement placées. Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation et être au moins difficilement inflammables et étanches. Les machines doivent avoir des équipements empêchant les décharges électriques.

Dans les ateliers conformément à l’alinéa 1 du présent article, les installations électriques et les conduites de gaz doivent pouvoir être activées ou désactivées en un point central.

Les magasins avec des produits inflammables sont séparés des autres salles et des couloirs par des éléments constructifs résistants au feu, leurs portes doivent être au moins difficilement inflammables et étanches.

Exigences particulières pour les établissements d’enseignement spécialisé

Pour les établissements d’enseignement spécialisé ou les zones de cours destinées aux personnes physiquement et intellectuellement handicapées, des exigences particulières peuvent être posées. Celles - ci peuvent concerner particulièrement les mesures qui compte - tenu des particularités conviennent pour l’exploitation et la sécurité de l’établissement.

Le bon fonctionnement et la sécurité incendie des équipements techniques du bâtiment doivent être assurés. Il en est de même pour les installations électriques, les sources d’électricité de sécurité, les transformateurs etc.

Tous les matériaux de construction facilement combustibles sont écartés à moins qu’à travers le type de leur mise en œuvre ils soient suffisamment protégés contre l’inflammation. Cette exigence est applicable également aux matériaux de construction qui au moment de la construction ne sont pas encore considérés comme facilement inflammables. Il s’agit des matériaux d’isolation ou de revêtement.

Dans le cas où une extension du feu et de la fumée des matériaux de construction moyennement inflammables se trouvant dans les couloirs aux cages d ‘escalier, aux autres compartiments de sauvetage et aux autres étages est craint, les mesures suivantes en fonction du danger d’incendie et des possibilités de sauvetage des personnes sont prises :

• écarter les matériaux combustibles totalement ou partiellement ;
• rendre au moins étanches à la fumée les portes donnant sur les cages d’escaliers ou se trouvant dans les murs des compartiments d’incendie ;
• installer un avertisseur de feu.

Mesures de protection des conduites des installations techniques et des ouvertures

Les conduites des installations techniques du bâtiment et de ventilation qui traversent les murs coupe-feu ou les murs des cages d’escalier doivent :

• être de la classe résistance au feu F90 ;
• être dans des canaux de la classe de résistance au feu F90 ;
• être dans des zones du mur fermées par des éléments constructifs de la classe de résistance au feu F90.

Les conduites des installations techniques du bâtiment et de ventilation qui, des salles ou de groupes de salles avec un risque élevé d’incendie comme les archives, les ateliers, les laboratoires passent dans les issues de secours doivent :

• être de la classe de résistance au feu F30 ;
• être dans des canaux de la classe de résistance au feu F30 ;
• être dans les zones de murs fermées par des éléments de construction qui sont de la classe de résistance au feu F30.

Dans les bâtiments avec plus de trois niveaux ou avec des compartiments d’incendie de plus de 3000 m², les conduites des installations techniques des bâtiments et de ventilation doivent traverser les planchers si elles sont :

• dans des cages qui ont la même résistance au feu que le plancher et au moins sont de la classe de résistance au feu F 30 ;
• de la classe de résistance au feu F30 ;
• dans des zones du plancher couvertes par des éléments constructifs ayant la même qualité que les structures du plancher mais être au moins de la classe de résistance au feu F30.

Les murs des couloirs donnant sur les voies d’évacuation et de secours doivent avoir la même classe de résistance au feu du sol jusqu’au plancher.

Les ouvertures dans les murs coupe-feu doivent avoir des fermetures résistantes au feu. Les ouvertures dans les murs des salles ou groupe de salles avec un risque élevé d’incendie doivent avoir des fermetures au moins difficilement inflammables.

Les ouvertures donnant sur le sous-sol et sur les terrasses non couvertes doivent avoir des fermetures au moins difficilement inflammables.

Les portes coupe-feu qui à cause des raisons d’exploitation du bâtiment doivent être maintenues ouvertes, doivent avoir des équipements de fixation qui, sous l’action de la fumée permettent la fermeture automatique des portes.

Tous les établissements d’enseignement doivent avoir des installations d’alarme à travers lesquels en cas de danger le sauvetage peut être facilité.

Les établissements d’enseignement avec plus de trois niveaux doivent avoir au moins un escalier dans une cage fermée. Cette exigence est applicable aux établissements d’enseignement avec trois niveaux, si les allèges des fenêtres servant de voies d’évacuation et de secours se trouvent à plus de 8 m du terrain naturel. Les murs ne doivent pas comporter d’ouvertures et les portes donnant sur cette cage d’escalier doivent être au moins étanches et se fermer automatiquement. Les vitres doivent avoir une épaisseur de 6mm et être armées avec un treillis soudé. Les matériaux combustibles sont écartés tant qu’ils ne servent pas à l’exploitation de la cage d’escalier. Les autres escaliers doivent se trouver dans leurs propres cages, si la distance d’évacuation et de sauvetage à cette cage d’escaliers dépasse 25 m. Pour les escaliers ouverts, des mesures sont prises pour éviter l’expansion de la fumée et du feu aux autres niveaux.

Les longs bâtiments scolaires doivent être divisés en compartiment de sauvetage. De chaque position d’un compartiment de sauvetage doit être accessible un autre au maximum à 25 m. Les murs des compartiments de sauvetage doivent être conduits jusqu’au plancher, les portes doivent être étanches et se fermer automatiquement. Les vitres doivent avoir une épaisseur de 6mm et être armées avec un treillis soudé. Chaque compartiment de sauvetage doit avoir au moins un escalier.

Les établissements d’enseignement ne disposant pas d’escaliers dans une cage fermée, doivent avoir une installation d’avertissement d’incendie qui réagit à la fumée et déclenche une alarme permettant une évacuation à temps.

Au-dessus des escaliers doivent être disposés des extracteurs de fumée.

Avec les sapeurs-pompiers, il est déterminé le côté du bâtiment qui sera accessible par les échelles des pompiers.

De commun accord avec les sapeurs-pompiers, il faut déterminer quelles parties et quels côtés du bâtiment doivent leur être accessibles.

Les accès et les lieux de stationnement des engins des pompiers doivent être symbolisés. Les sols doivent être traités en conséquence.

Il est déterminé avec les sapeurs-pompiers les lieux où seront placés les extincteurs de feu.

Une alimentation suffisante en eau d’extinction de feu doit être assurée.

En un lieu bien visible au rez-de-chaussée sont disposés le plan de masse et les plans de distribution sur lesquels sont indiqués les issues de secours, les espaces tenus libres pour la lutte contre le feu, les équipements d’avertissement et d’extinction de feu, ainsi que les points de commande des équipements techniques de sécurité tels que les extracteurs de fumée, les installations de ventilation.

Empêchement de la naissance d’incendie.

Dans les voies de secours et d’évacuation ne doivent pas être gardés des produits et matériels combustibles comme les livres, les papiers, le matériel scolaire. Les meubles pour s’asseoir et les vitrines d’exposition sont permis s’ils ne réduisent pas la largeur utile des voies de secours et sont principalement incombustibles.

Les déchets, comme par exemple le matériel d’emballage, les anciens papiers doivent être gardés seulement dans les lieux spécialement appropriés pour ça.

Le feu ouvert et la lumière doivent être utilisés dans les salles appropriées et sous contrôle permanent.

Empêchement de l’expansion du feu et de la fumée.

Les portes coupe - feu doivent se fermer automatiquement, elles ne doivent pas être fixées sauf en cas de besoin avec des équipements qui en cas d’incendie assurent la fermeture automatique.

Aussi les autres portes comme celles des salles de classe doivent être fermées, les portes des classes non utilisées doivent être fermées à clé.

Les installations techniques et équipements comme les foyers, les installations de ventilation, les installations d’alimentation électrique de secours sont entretenus et contrôlés régulièrement.

Les portes donnant sur les voies de secours ne doivent pas être fermées à clé et doivent pouvoir être ouvertes aussi par les enfants d’une seule poignée sur toute la largeur.

Les voies de secours et les sorties sont symbolisés.

Les issues de secours sont tenues constamment libres du dépôt de tout objet sur toutes leurs largeurs utiles.

La fonctionnalité des installations techniques de sécurité est vérifiée régulièrement.

Dans les salles avec un risque élevé d’incendie, des extincteurs de feu sont apprêtés en des endroits appropriés.

En un lieu bien visible au rez-de-chaussée, de chaque bâtiment scolaire sont placés le plan de masse et les plans de tous les niveaux comportant les issues de secours, les aires tenues libres pour la lutte contre le feu, les avertisseurs et extincteurs de feu ainsi que les dispositifs de mise en service des installations techniques de sécurité.

Les accès ainsi que les parkings et les aires de mouvement pour les sapeurs - pompiers sont maintenus libres. Des panneaux indiquent cette interdiction.

La gestion des déchets solides et liquides doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.

Les documents de construction soumis pour l’obtention du permis de construire doivent comporter les informations sur :

• a) le type de l’établissement d’enseignement et l’exploitation extra-scolaire des bâtiments et des salles ;
• b) l’utilisation des salles pour les réunions ;
• c) le nombre total d’élèves présents en même temps et les autres utilisateurs ;
• d) les issues de secours avec leurs dimensions et la justification par calcul des dimensions ;
• e) les constructions et les meubles visés à l’alinéa 8 de l’article 11 ;
• f) l’éclairage de sécurité.

Les dispositions du Décret portant réglementation de la construction et de l’exploitation des établissements de réunion en ce qui concerne les documents supplémentaires de construction sont applicables.

Il doit être fourni le plan sur lequel sont indiqués la position et le parcours des issues de secours au dehors et les aires de mouvement pour les sapeurs-pompiers.

A propos des installations d’alarme, de ventilation, d’extinction et d ‘avertissement de feu ainsi que les installations électriques et les équipements de sécurité, à la demande, des dessins et des descriptifs doivent être fournis.

Dans le cas où pour la séparation des salles, des cloisons mobiles sont utilisées, la disposition des issues de secours est montrée dans ce cas.

Les équipements d’extraction de fumée, les avertisseurs et extincteurs de feu, les installations d’alarmes, les installations d’avertissement de fumée, l’éclairage de sécurité sont examinés par un expert au moins tous les ans. Les sapeurs-pompiers doivent prendre part au contrôle des installations.

Les installations de protection contre la foudre sont contrôlées par un expert tous les cinq ans.

Les défauts et anomalies constatés par l’expert sont réparés immédiatement. Les rapports des experts sont transmis au service chargé de la construction.

Le service chargé de la construction contrôle les établissements d’enseignement avec plus de 3000 m² de surface par étage dans un intervalle de trois ans. Les sapeurs - pompiers prennent part aux contrôles. Ainsi il est vérifié si les contrôles visés aux alinéas 1 à 4 du présent article s’effectuent régulièrement et que les défauts sont réparés.

Le Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat, le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection civile et le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités locales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.