Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe le cadre institutionnel de pilotage du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako.
Art. 2
Le cadre institutionnel de pilotage du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako comprend :
- un Comité d’Orientation du Projet ;
- un Comité technique de Suivi du Projet ;
- une Cellule de Coordination du Projet.
Chapitre 2 - Du comité d’orientation du projet
Art. 3
Le Comité d’Orientation du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako a pour mission d’orienter, de coordonner, de superviser et d’évaluer l’ensemble des actions du Projet.
A cet effet, il est chargé :
- de donner les orientations requises pour la bonne préparation et la mise en œuvre du Projet ;
- d’adopter le manuel des procédures administratives, financières et comptables du Projet ;
- de suivre l’état d’avancement du projet et de l’atteinte de ses résultats ;
- d’examiner et d’analyser les rapports périodiques et les rapports spéciaux du comité technique.
Art. 4
Le Comité d’Orientation du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako est composé comme suit :
Président : Le Premier Ministre.
Vice-président :
Le Ministre chargé de l’Urbanisme.
Membres :
- le Ministre chargé de l’Administration territoriale ;
- le Ministre chargé des Finances ;
- le Ministre chargé des Collectivités territoriales ;
- le Ministre chargé de l’Aménagement du territoire ;
- le Ministre chargé de l’Environnement ;
- le Ministre chargé de la Sécurité ;
- le Ministre chargé de l’Equipement ;
- les points focaux des Partenaires techniques et financiers ;
- le président de l’Association des Municipalités du Mali ;
- le représentant du Conseil national de la Société civile ;
- le président du Comité technique de Suivi du Projet présidentiel de Rénovation urbaine dans le District de Bamako.
Art. 5
Le Comité d’Orientation du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako peut faire appel à toute personne ressource en raison de sa compétence.
Art. 6
Le Comité d’Orientation du Projet de Rénovation Urbaine du District de Bamako se réunit, une fois par semestre et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Art. 7
Le Secrétariat du Comité d’Orientation du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako est assuré par la Cellule de Coordination du Projet.
Chapitre 3 - Du comité technique de suivi du projet
Art. 8
Le Comité technique de Suivi du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako a pour mission d’assurer le suivi de l’exécution des décisions et recommandations du Comité d’Orientation du Projet de Rénovation Urbaine du District de Bamako.
A cet effet, il est chargé :
- d’assurer la mise en cohérence de toutes les activités concourant à l’atteinte des objectifs du Projet ;
- de proposer, à partir des orientations prioritaires retenues par le Comité d’Orientation, les programmes d’investissements et de communication ;
- d’exécuter les décisions et recommandations adoptées par le Comité d’Orientation du Projet ;
- d’examiner tous les documents de mise en œuvre du Projet avant leur soumission au Comité d’Orientation du Projet ;
- de veiller au respect du calendrier du Projet.
Art. 9
Le Comité technique de Suivi du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako est composé comme suit :
Président : Le Secrétaire Général du ministère chargé de l’Urbanisme.
Vice-président : Le Secrétaire Général du ministère chargé du Développement local.
Membres :
- le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère chargé de l’Urbanisme ;
- le Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- le Directeur national du Cadastre ;
- le Directeur national des Domaines ;
- le Directeur national des Collectivités territoriales ;
- le Directeur de l’Institut géographique du Mali ;
- le Directeur de l’Observatoire national des Villes ;
- le Directeur national de l’Aménagement du Territoire ;
- le Directeur national de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ;
- le Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat ;
- le Gouverneur du District de Bamako ;
- le Maire du District de Bamako ;
- le Directeur de l’Agence de Développement régional du District de Bamako ;
- le Chef de la Cellule de Suivi de la Politique nationale de la Ville ;
- le Président Directeur général de l’Agence de Cessions Immobilières ;
- le Coordinateur de la Cellule de Coordination du Projet.
Art. 10
Le Comité technique de Suivi du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako peut faire appel à toute personne ressource en raison de sa compétence.
Art. 11
Le Comité technique de Suivi du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako se réunit une fois par trimestre et, en cas de besoin, sur convocation de son Président ou sur instruction du Président du Comité d’Orientation.
Art. 12
Le Secrétariat du Comité Technique de Suivi du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako est assuré par la Cellule de Coordination du Projet.
Chapitre 4 - De la cellule de coordination du projet
Art. 13
La Cellule de Coordination du Projet de Rénovation urbaine dans le District de Bamako assure la coordination des activités de mise en œuvre du Projet.
Sous la supervision du Comité technique de Suivi du Projet, elle est chargée :
- d’animer et d’impulser, en relation avec les services techniques impliqués, les activités de mise en œuvre du Projet ;
- de préparer les réunions du Comité d’Orientation et du Comité technique de Suivi du Projet et suivre l’application des décisions et recommandations qui en sont issues ;
- de contribuer à l’élaboration et au suivi des indicateurs de performance du Projet et de la base documentaire sur l’aménagement et le développement urbain pour les besoins des différents usagers ;
- d’organiser les campagnes de concertation, de communication et d’information relatives à la mise en œuvre du Projet ;
- de préparer, en relation avec les services techniques et les maîtres d’ouvrage délégués, les rapports circonstanciés de mise en œuvre du Projet.
Art. 14
La Cellule de Coordination du Projet est dirigée par un Coordinateur du Projet, assisté des experts ci-après :
- un Gestionnaire financier ;
- un Spécialiste en passation des marchés ;
- un Spécialiste des questions environnementales et sociales ;
- un Spécialiste en Communication ;
- un Comptable.
Art. 15
Le Coordinateur du Projet est nommé par décret du Premier Ministre.
Le décret de nomination du Coordinateur du Projet fixe ses attributions spécifiques.
Le Coordinateur du Projet a rang de Directeur national.
Art. 16
Les experts de la Cellule de Coordination assistent le Coordinateur du Projet dans leurs domaines de compétence.
Ils sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme qui fixe leurs attributions spécifiques.
Les experts ont rang de Directeur national adjoint.
Chapitre 5 - Dispositions finales
Art. 17
Les modalités de mise en œuvre du Projet et le détail des modalités le fonctionnement de la Cellule de Coordination du Projet feront l’objet d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables.
Art. 18
Les dépenses liées à la réalisation du Projet sont imputables au budget national et aux appuis des partenaires techniques et financiers.
Art. 19
Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de l’Energie et de l’Eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié Journal officiel.
