Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté fixe les détails des attributions des Sections de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Chapitre 1 - De la division habitat
Art. 2
La division Habitat comprend trois sections :
- la section architecture ;
- la section ingénierie ;
- la section promotion immobilière.
Art. 3
La section Architecture est chargée de :
- faire les études architecturales des projets de bâtiments pour le compte de l’Etat et des Etablissements Publics et para-publics ;
- faire le suivi architectural des projets de bâtiments pour le compte de l’Etat et des Etablissements Publics et para-publics ;
- élaborer les dossiers de consultation des Architectes ;
- élaborer les contrats des études architecturales des projets de bâtiments pour le compte de l’Etat et des Etablissements Publics et Para-publics en relation avec les services concernés ;
- identifier, recenser et sauvegarder le patrimoine architectural national ;
- promouvoir l’architecture locale et traditionnelle sur la base d’une large vulgarisation de technologies valorisant les matériaux locaux de construction ;
- assurer la supervision des études architecturales des projets de bâtiments pour le compte de l’Etat et des Etablissements publics et para-publics menées par des architectes agrées.
- fournir un appui-conseil aux collectivités territoriales en matière d’architecture.
Art. 4
La Section Ingénierie est chargée de :
- élaborer les études techniques de structures, d’électricité et de plomberie des projets de bâtiments pour le compte de l’Etat et des Etablissements Publics et Para-Publics ;
- préparer les dossiers d’appel d’offres des projets de bâtiments pour le compte de l’Etat et des Etablissements Publics et Para-Publics ;
- élaborer les marchés relatifs aux travaux de bâtiments et des travaux publics en relation avec les services concernés ;
- contrôler et surveiller les chantiers de construction de l’Etat et des Etablissements Publics et Para-Publics pour lesquels elle a fait les études ;
- élaborer les dossiers de consultation des Ingénieurs-Conseils ;
- établir les contrats des études techniques des projets de bâtiments pour le compte de l’Etat et des Etablissements Publics et Para-Publics en relation avec les services concernés ;
- assurer la supervision des prestations des Ingénieurs-Conseils relatives aux projets de bâtiments pour le compte de l’Etat et des Etablissements Publics et Para-Publics ;
- fournir un appui-conseil aux collectivités territoriales en matière d’ingénierie.
Art. 5
la Section Promotion Immobilière est chargée de :
- élaborer les mécanismes de financement de la politique de logement et d’aide au logement ;
- suivre et évaluer les programmes immobiliers ;
- réglementer le loyer ;
- établir les statistiques en matière de promotion immobilière ;
- établir les expertises immobilières pour le compte de l’Etat et des Etablissements publics et Para-publics ;
- fournir un appui-conseil aux collectivités territoriales en matière de promotion immobilière.
Chapitre 2 - De la division urbanisme
Art. 6
La Division urbanisme comprend deux sections :
- la section planification urbaine ;
- la section urbanisme opérationnel.
Art. 7
La section Planification Urbaine est chargée de :
- promouvoir l’aménagement des parcs et jardins ;
- élaborer les dossiers de consultation pour l’élaboration des documents d’urbanisme ;
- superviser les études relatives à l’élaboration des documents d’urbanisme ;
- veiller à l’application des documents d’urbanisme ;
- fournir un appui-conseil aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme ;
Art. 8
La section Urbanisme Opérationnel est chargée de :
- instruire les dossiers d’opération d’urbanisme en relation avec les services concernés ;
- instruire les dossiers de permis de construire des constructions dont l’Etat est le Maître d’Ouvrage ;
- suivre les opérations foncières et immobilières en rapport avec les organes compétents ;
- veiller à l’ampliation des documents d’urbanisme opérationnel ;
- fournir un appui-conseil aux collectivités territoriales en matière d’opérations d’urbanisme.
Chapitre 3 - De la division règlementation et contrôle
Art. 9
La Division réglementation et contrôle comprend deux sections :
- la section réglementation ;
- la section contrôle.
Art. 10
La Section Réglementation est chargée de :
- établir les recueils de normes par domaine de spécialité ;
- procéder à des analyses structurelles de coût et de prix dans les bâtiments et les travaux publics ;
- élaborer les textes réglementant les professions du bâtiment et des travaux publics ;
- élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme, de construction et d’habitat.
Art. 11
La Section Contrôle est chargée de :
- veiller à l’application des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- contrôler les règles de construction et d’exploitation des différents types de constructions publiques et privées ;
- suivre les professionnels du secteur de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- établir les cartes professionnelles.
Art. 12
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
