Ordonnance n° 2024-016/PT-RM du 27 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque de Développement de la Société pour l’Habitat et le Logement en Afrique (BDSHAF), adopté lors de la 3eme Assemblée générale extraordinaire de Shelter Afrique, tenue à Alger, le 05 octobre 2023

Signé le: 27 sept. 2024
Journal officiel: n° 2024-22
Identifiant: MLI-O-2024-16

721 Comptabilité publique générale 85 Urbanisme, BTP

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2024-016/PT-RM du 27 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque de Développement de la Société pour l’Habitat et le Logement en Afrique (BDSHAF), adopté lors de la 3eme Assemblée générale extraordinaire de Shelter Afrique, tenue à Alger, le 05 octobre 2023 (JO 2024-22), ratifiée par la loi n° 2024-021 du 11 décembre 2024 (JO 2024-29)

Accord ratifié par le décret n° 2024-0554/PT-RM du 04 octobre 2024 (JO 2024-22)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2023-10-5 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, la ratification de l’Accord portant création de la Banque de Développement de la Société pour l’Habitat et le Logement en Afrique (BDSHAF), adopté lors de la 3ème Assemblée générale extraordinaire de SHELTER Afrique, tenue à Alger, le 05

octobre 2023.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.