Art. 1
Il est créé un service central dénommé la Direction générale de la Construction citoyenne, en abrégé DGCC.
Art. 2
La Direction générale de la Construction citoyenne a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de construction citoyenne, de veiller à l’exécution et d’en assurer la coordination des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.
A cet effet, elle est chargée :
- de concevoir et d’élaborer les stratégies et plans de développement de la citoyenneté et du civisme ;
- de promouvoir l’éducation aux valeurs et aux principes de la république et de la démocratie ;
- d’élaborer la règlementation et de veiller à son application ;
- de procéder à toutes recherches et études nécessaires à la promotion de la citoyenneté et du civisme ;
- de préparer les plans et programmes d’actions dans le domaine du développement de la citoyenneté et du civisme ;
- de préparer toutes les mesures relatives à l’organisation de la qualité des prestations offertes au public dans le domaine de la construction citoyenne ;
- de participer à la constatation des infractions aux us et coutumes ainsi qu’aux manquements et entraves à la construction citoyenne ;
- de coordonner, contrôler, suivre et évaluer la mise en œuvre de la Politique nationale en matière de Citoyenneté et de Civisme.
Art. 3
La Direction générale de la Construction citoyenne est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Construction citoyenne.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
