Chapitre 1 - Des services régionaux
Art. 1
Il est créé au niveau de chaque Région et du District de Bamako un service régional dénommé Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Art. 2
La Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat est placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région ou du District de Bamako et sous l’autorité technique du Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Art. 3
La Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat est chargée :
- de diriger, de coordonner et de contrôler les activités de tous les services de base relevant de son autorité ;
- de veiller à l’application de la réglementation en matière d’urbanisme, de construction et d’habitat définie par les autorités centrales ;
- de fournir, pour le compte des administrations publiques, des collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’organismes autres que l’Etat, dans les conditions réglementaires en vigueur, de travaux ou services relevant de leur compétence technique ;
- de fournir à la Direction Nationale les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’activités ;
- de fournir un appui conseil aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme, de construction et d’habitat.
Art. 4
La Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat est dirigée par un Directeur Régional nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme sur proposition du Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Art. 5
La Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat comprend :
- la division Urbanisme ;
- la division Habitat.
Art. 6
Les chefs de divisions sont nommés par décision du Gouverneur de Région ou du District de Bamako sur proposition du Directeur Régional de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Chapitre 2 - Des services subrégionaux
Art. 7
Il est créé au niveau de chaque Cercle, un service subrégional dénommé Subdivision de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Art. 8
La Subdivision de l’Urbanisme et de l’Habitat est placée sous l’autorité administrative du Préfet de Cercle et sous l’autorité technique du Directeur Régional de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Art. 9
La Subdivision de l’Urbanisme et de l’Habitat est chargée :
- de veiller à l’application de la réglementation en matière d’urbanisme, de construction et d’habitat définie par les autorités centrales ;
- de fournir, pour le compte des administrations publiques, des collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’organismes autres que l’Etat, dans les conditions réglementaires en vigueur, de travaux ou services relevant de leur compétence technique ;
- de préparer les études techniques en matière d’urbanisme, de construction et d’habitat ;
- de fournir à la Direction Régionale les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’activités ;
- de fournir un appui conseil aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme, de construction et d’habitat.
Art. 10
La Subdivision de l’Urbanisme et de l’Habitat est dirigée par un Chef de Subdivision nommé par décision du Gouverneur sur proposition du Directeur Régional de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 11
Un arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme fixe le détail de l’organisation interne et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales et des Subdivisions de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Art. 12
Le Ministre de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, le Ministre du Logement, le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Administration Territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
