Décret n° 03-593/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements hospitaliers

Les dispositions du présent décret sont applicables à la réalisation et à l’exploitation des Etablissements hospitaliers qui sont des constructions, avec du matériel approprié, dans lesquelles, sont développées des prestations médicales et paramédicales toutes spécialités pour diagnostiquer, traiter ou prévenir les souffrances provoquées par les maladies ou l’état de grossesse et où les malades ou personnes à risque peuvent être internés et nourris et autres constructions ayant les mêmes objectifs. Elles sont applicables également aux établissements de consultation et de soins.

Au sens du présent décret on entend par :

• Unités de consultation médicale et de soins : local faisant partie d’un établissement hospitalier et où sont examinés et traités les malades ou les personnes à risque qui, en aucun cas, ne peuvent y être internés ;
• Unités de soins : des groupes de salles dans les Etablissements hospitaliers où les malades sont traités ;
• Unités de soins intensifs : des groupes de salles où les malades sont intensivement traités et surveillés ;
• Bloc opératoire : des groupes de salles dans lesquelles sont pratiquées les interventions chirurgicales.

Les Etablissements hospitaliers ne doivent être construits qu’en des lieux où leurs objectifs ne sont pas directement contrariés à travers, la pollution de l’air, les mauvaises odeurs et les vibrations à moins que des mesures spécifiques aient été prises pour pallier ces inconvénients.

Cette exigence s’applique également aux extensions des Etablissements hospitaliers existants.

Les Etablissements hospitaliers doivent être disposés et réalisés sur la parcelle de sorte que, le bruit venant de l’extérieur ne puisse pas gêner ou déranger dans les salles pour malades, les salles de consultation et de traitement.

Les cuisines, les buanderies, les installations de désinfection, d’incinération, d’alimentation électrique, de ventilation, les ateliers, les installations pour les déchets liquides et solides, les rampes d’approvisionnement ainsi que les salles et installations semblables sont disposés et réalisés de sorte que les odeurs ou les bruits ne puissent pas gêner ou déranger dans les salles citées à l’alinéa 2 du présent article.

Les malades, les visiteurs et le personnel médical doivent pouvoir atteindre les voies publiques à partir de l’Etablissement hospitalier immédiatement ou à travers des espaces de la parcelle.

Les accès et les passages le long des issues de secours doivent avoir une largeur minimale de 3 m et en plus une zone piétonnière de largeur minimale 1 m. Si la voie de circulation est séparée de la zone piétonnière par des piliers ou un mur, elle doit avoir une largeur minimale de 3,5 m.

Les profondeurs des reculs données à l’article 6 de la loi n° 01-077 du 18 Juillet 2001 fixant les règles générales de la construction peuvent être diminuées de moitié entre deux bâtiments se faisant face dans les zones de consultation et de traitement sauf si l’un des bâtiments comprend des salles de repos visées à l’alinéa 1 de l’article 16 du présent décret.

Les parkings pour automobiles ne doivent être réalisés que sur les aires qui sont destinées, soit pour quitter l’Etablissement hospitalier, soit pour le transport des malades, soit pour les engins des sapeurs-pompiers.

Au moins 3 % des parkings doivent être réservés aux personnes handicapées. Ces parkings doivent avoir une largeur minimale de 3,5 m et être accessibles à partir de l’Etablissement hospitalier sans marches et le plus court possible. Ils sont symbolisés particulièrement.

Les murs porteurs et leurs supports inférieurs ainsi que, les piliers et les poteaux dans les bâtiments de plus d’un niveau, doivent être résistants au feu.

Les murs porteurs et leurs supports inférieurs ainsi que les piliers et les poteaux des bâtiments à un niveau doivent être au moins difficilement inflammables.

Les appartements et les autres salles doivent être séparés des salles de l’Etablissement hospitalier par des murs résistants au feu et ne comportant pas d’ouvertures. Une liaison à travers une écluse avec au moins des portes difficilement inflammables et se fermant automatiquement ou à travers une cage d’escaliers peut être autorisée, si le fonctionnement l’exige.

Les murs extérieurs non porteurs des bâtiments de plus d’un niveau doivent être en matériaux incombustibles ou difficilement inflammables.

Entre les ouvertures dans les murs extérieurs de différents niveaux, doivent être disposés des allèges ou des auvents de sorte que le passage du feu fasse au moins 1 m. Les allèges dans les bâtiments jusqu’à cinq niveaux doivent avoir une résistance au feu minimale de 30 mn, ceux des bâtiments de plus de cinq niveaux doivent avoir une résistance au feu de 90 mn. Les auvents doivent avoir les mêmes résistances.

Les murs en verre ainsi que les murs en matériaux transparents qui arrivent au niveau du sol ou en dessous de la hauteur nécessaire des allèges doivent être suffisamment résistants à la pression. Cette exigence ne s’applique pas aux murs qui à travers des dispositifs de protection comme les garde-corps sont sécurisés et ne se trouvent pas le long des issues de secours. Les garde-corps et les montants doivent supporter une pression horizontale minimale de 1 KN/m² au niveau de la hauteur des allèges. Il peut être exigé que les murs en matériaux transparents soient symbolisés.

Les planchers dans les bâtiments de plus d’un niveau doivent être résistants au feu. Lors de l’appréciation du comportement de ces planchers au feu, il n’est pas tenu compte des faux-plafonds accrochés ou collés.

Les planchers des bâtiments à un niveau doivent être au moins difficilement inflammables et faits à partir de matériaux incombustibles.

La structure portante des toitures doit être résistante au feu ; pour les bâtiments à un niveau, elle doit être au moins difficilement inflammable. Les éléments de couverture doivent être en matériaux incombustibles.

Les revêtements extérieurs des murs y compris leurs éléments de fixation ainsi que les couches d’isolation des bâtiments de plus d’un niveau doivent être au moins en matériaux difficilement inflammable ; pour les bâtiments de plus de cinq niveaux en matériaux incombustibles.

Les revêtements intérieurs des murs et des planchers ainsi que les couches d’isolation dans les issues de secours, dans les halls pour ascenseurs et dans les cages d’escaliers doivent être en matériaux incombustibles. Les dispositions du point b) de l’alinéa 3 de l’article 11 du présent décret sont applicables.

Les revêtements intérieurs des murs et des planchers ainsi que les couches d’isolation dans les salles de laboratoires et salles semblables doivent être en matériaux incombustibles.

Chaque étage dans la zone de soins doit avoir au moins deux compartiments d’incendie. Chaque compartiment d’incendie doit être lié à un autre compartiment d’incendie et à une cage d’escalier. Le compartiment d’incendie est dimensionné de sorte que 30 % des lits du compartiment voisin puissent être pris en compte.

Les unités de soins intensifs doivent former leur propre compartiment d’incendie. Il peut être permis que plusieurs unités de soins intensifs forment un compartiment d’incendie si, elles n’ont pas plus de 40 lits.

Devant les ascenseurs et les cages d’escaliers associées doivent être disposés des halls qui sont séparés des autres salles par des murs résistants au feu. Les halls doivent être ventilés. Les portes donnant sur les couloirs doivent être étanches et se fermer automatiquement. Les vitres des portes doivent correspondre aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 11 du présent décret.

Les étages dans les zones de soins ne doivent pas être liés entre eux par des cages d’escaliers ouvertes.

A l’intérieur d’un compartiment d’incendie, au maximum trois étages doivent être liés à travers des escaliers secondaires à partir des halls d’accès ou salles semblables, si ces derniers sont séparés des autres salles par des murs résistants au feu. Les portes donnant sur les salles et couloirs voisins doivent être étanches et se fermer automatiquement.

Dans le cas où des ouvertures sont permises dans les murs coupe-feu intérieurs, ainsi à la place des fermetures résistantes au feu et se fermant automatiquement, il peut être utilisé des portes étanches et se fermant automatiquement en matériaux incombustibles si :

• a) ces ouvertures se trouvent le long des couloirs principaux servant d’issues de secours et
• b) les murs du couloir de part et d’autre des portes sur une distance de 2,5 m sont au moins en matériaux difficilement inflammables et ne comportent pas d’ouvertures. Les revêtements, dans cette zone doivent être incombustibles.

Les portes, visées aux alinéas 2 et 3 du présent article peuvent être vitrées, si la vitre est armée avec un treillis soudé et a une épaisseur minimale de 6 mm. Les portes peuvent rester ouvertes, si elles se ferment automatiquement sous l’action de la fumée et de la chaleur.

Les issues de secours, comme les couloirs, les escaliers nécessaires et les sorties donnant sur l’extérieur doivent être en nombre suffisant avec des largeurs conséquentes et être reparties de sorte que, les malades, les visiteurs et le personnel médical puissent se trouver au dehors sur les issues de secours de la parcelle ou sur les voies publiques.

De chaque position d’une salle de séjour se trouvant au rez-de-chaussée, au moins une sortie donnant sur l’extérieur ou sur un couloir conformément au point n° 1 de l’alinéa 1 de l’article 15 du présent décret doit être accessible à une distance maximale de 30 m.

De chaque position d’une salle de séjour, ne se trouvant pas au rez-de-chaussée, au moins un escalier principal doit être accessible à une distance maximale de 30 m.

Au moins deux issues de secours indépendantes l’une de l’autre, si possible se faisant face et qui directement ou à travers des escaliers et couloirs conduisent au dehors doivent être accessibles de chaque salle de séjour dans les bâtiments avec plus d’un étage. Au moins une des issues de secours ne doit pas dépasser la longueur permise à l’alinéa 3 du présent article. Les couloirs qui conduisent dans une seule direction ne doivent pas avoir une longueur de plus de 10 m.

A l’extérieur de la zone de soins, une des issues de secours peut conduire aussi à des escaliers, à des passages (balcon de secours), à des terrasses et à des toitures accessibles liées aux escaliers, si ces éléments sont résistants au feu et suffisamment larges.

A tous les croisements et embranchements des couloirs principaux ainsi que sur toutes les sorties et les portes qui se trouvent le long des issues de secours, il doit être placé des panneaux d’indication informant sur les sorties et les escaliers. Les panneaux doivent être éclairés. En outre, les issues de secours sont indiquées par des flèches de direction bien visibles.

L’entrée principale et les accès pour malades doivent être accessibles à partir des voies de circulation sans différences de niveaux et doivent être couverts.

Les couloirs principaux dans les bâtiments avec plus d’un niveau doivent être séparés des autres salles par des éléments au moins difficilement inflammables. Dans les bâtiments de grande hauteur, ces éléments doivent être résistants au feu. Les murs doivent être liés au plancher de manière étanche. Dans le cas où un incendie peut se déclencher dans l’espace compris entre le plancher et le faux-plafond, ce dernier doit être au moins en matériaux difficilement inflammables.

Les couloirs principaux doivent être séparés des autres salles par des éléments en matériaux incombustibles dans les bâtiments à un niveau.

Les portes dans les murs des couloirs doivent se fermer de manière étanche.

Les vitrages dans les murs intérieurs des couloirs doivent être suffisamment résistants au feu et être disposés au moins à 1,80 m au-dessus du sol. Au-dessous de cette hauteur des vitrages peuvent être disposés, si l’exploitation de la salle, comme les salles de service, les salles pour nouveaux nés, les nourrissons, les petits enfants et les salles des unités de soins intensifs l’exige.

La largeur utile des couloirs principaux doit être déterminée en fonction du plus grand nombre de personnes attendues. Les couloirs principaux doivent avoir une largeur minimale de 1,5 m. Les couloirs, dans lesquels, les malades sont transportés couchés, doivent avoir une largeur utile minimale de 2,25 m et être sans marches. Il peut être exigé que la largeur utile des couloirs dans les unités de soins intensifs soit plus grande. Hors de la zone de soins, la largeur utile des couloirs conformément aux dispositions du présent alinéa peut être un peu rétrécie par des poteaux ou d’autres éléments semblables.

La largeur utile des couloirs ne doit pas être rétrécie par des aménagements. Les aménagements doivent être principalement en matériaux incombustibles.

Les couloirs doivent être suffisamment ventilés.

Les escaliers principaux doivent être résistants au feu et être fermés en leurs parties inférieures.

Les escaliers secondaires sont réalisés en leurs parties portantes en matériaux incombustibles et en leurs parties non portantes au moins en matériaux difficilement inflammables.

Les escaliers doivent avoir des deux côtés des main-courantes sans extrémités libres. Les main-courantes doivent continuer aux paliers et aux ouvertures des fenêtres.

Les escaliers à hélices ne sont pas permis comme escaliers principaux.

La largeur utile des escaliers principaux doit correspondre au moins au rapport 1 m pour tous les 200 personnes l’empruntant. Comme chiffre de référence des personnes empruntant un escalier principal dans la zone de soins, il est pris 2,5 fois le nombre des lits.

La largeur utile des escaliers principaux et des paliers doit faire au moins 1,5 m et ne doit pas dépasser 2,5 m. Les battants des portes ne doivent pas réduire la largeur utile des couloirs.

La hauteur des contremarches ne doit pas dépasser 17 cm, la profondeur des marches ne doit pas être inférieure à 28 cm.

Les rampes doivent avoir les largeurs indiquées à l’alinéa 5 du présent article ou celles indiquées à l’alinéa 5 de l’article 13 du présent décret ; leur pente doit valoir au maximum 6 %. Le sol des rampes doit être réalisé de manière à éviter tout glissement. Les rampes de plus de 3 m de largeur doivent avoir des deux côtés des main-courantes de hauteur 80 cm sans extrémités libres. Les rampes de plus de 6 m de longueur doivent avoir un palier intermédiaire d’une profondeur minimale de 1,20 m.

Les cages d’escaliers qui ne donnent pas directement sur l’extérieur sont permises dans les cas ci-après :

a) Les cages d’escalier sont liées au dehors par des couloirs, qui sont séparés des autres salles par des murs résistants au feu sans ouvertures. Les couloirs du sous-sol doivent avoir des canalisations d’évacuation des eaux avec siphons. Les portes doivent être étanches et se fermer automatiquement. Les vitres doivent avoir une épaisseur minimale de 6 mm et être armées avec des treillis soudés ou être suffisamment résistantes. Les couloirs sont éclairés et ventilés suffisamment. La longueur du couloir jusqu’au dehors ne doit pas dépasser 50 m ;

b) L’issue de secours peut conduire au dehors à travers un hall, comme les halls d’accès, si la distance de la première marche de l’escalier jusqu’au dehors ne dépasse pas 20 m. Le hall doit être séparé des autres salles par des murs résistants au feu. Les portes donnant à ces salles doivent être au moins difficilement inflammables et se fermer automatiquement. Les stands de vente et les garde-robes peuvent être admis dans les halls ou dans les salles qui sont en liaison ouverte avec les halls, si dans les halls ou dans les salles, une installation automatique d’extinction de feu y est installée. Les ouvertures entre les halls et les cages d’escaliers et les couloirs principaux doivent avoir des portes étanches et qui se ferment automatiquement. Les vitres doivent avoir une épaisseur minimale de 6 mm et être armées avec des treillis soudés ou être suffisamment résistantes.

Il peut être réalisé des vitrages au-dessus des portes entre les couloirs et les cages d’escalier, si ces vitrages sont suffisamment résistants au feu. Les portes doivent être étanches et se fermer automatiquement. Les vitres des portes doivent avoir une épaisseur minimale de 6 mm et être armées avec des treillis soudés ou être suffisamment résistantes.

Les cages des escaliers principaux qui mènent à plus de deux niveaux ainsi que les cages des escaliers intérieurs doivent avoir en leur partie supérieure un équipement d’extraction de fumée.

Les salles dans lesquelles, les personnes séjournent de façon permanente, comme les salles d’hospitalisation, les salles de réception, les salles de consultation, les salles de soins et les salles de garde pour le personnel médical, les salles de distraction des malades doivent avoir des fenêtres. Des salles sans fenêtres sont permises si leur utilisation l’exige ; les inconvénients sont dissipés à travers des mesures appropriées. Pour le personnel travaillant dans ces salles, il est disposé à côté, de salles de repos avec fenêtres.

Les fenêtres et les impostes des salles d’hospitalisation, de consultation et de traitement qui sont exposés au rayonnement solaire direct, doivent être protégés contre ce rayonnement par des mesures constructives ou par des dispositifs extérieurs mobiles.

Les portes par lesquelles les malades sont transportés couchés, doivent avoir une largeur utile minimale de 1,25 m et ne doivent pas avoir de seuils à l’exception des portes extérieures.

Les portes des blocs opératoires doivent s’ouvrir dans les deux sens sans utilisation de poignets.

Les portes donnant sur les issues de secours ne doivent s’ouvrir que dans le sens de l’évacuation. Les portes coulissantes, va et vient et tournantes ne sont pas permises dans les issues de secours. Les portes va et vient et tournantes sont interdites dans les zones de soins et de traitement. Les portes coulissantes automatiquement peuvent être permises pour les sorties, si elles s’ouvrent automatiquement en cas de dérangement. Le fonctionnement en toute sécurité des portes doit être prouvé.

Les sols ne doivent pas être glissants. Ils doivent être faciles à laver et à désinfecter.

Les sols dans les couloirs principaux doivent être au moins difficilement inflammables ; dans les cages d’escalier, les laboratoires et salles semblables, ils doivent être incombustibles.

Toutes les salles, les entrées, les voies de circulation intérieures et extérieures des Etablissements hospitaliers doivent pouvoir être éclairées à partir d’une source de courant électrique.

L’éclairage des voies de circulation intérieures et extérieures et les entrées peut être mis en service à partir d’un poste central.

Toutes les salles d’hospitalisation, les salles d’eau ainsi que les toilettes dans les zones de soins, doivent avoir une installation d’appel, dont le son est perceptible dans les couloirs et dans les salles de garde du personnel médical. L’installation d’appel, doit pouvoir être utilisée à partir de chaque lit.

Les installations électriques doivent correspondre aux règles de la technique généralement admises.

Pour maintenir le fonctionnement de l’Etablissement hospitalier en cas de coupure d’électricité, il doit avoir une source d’électricité qui dans un laps de temps de 15 secondes après la coupure assure automatiquement l’alimentation électrique pendant une durée de 24 heures des installations ci-après :

• 1° l’éclairage des voies de circulation intérieures et autant que nécessaire celui des voies extérieures de circulation. Ici sont comptées aussi parmi les voies extérieures, celles conduisant aux habitations des médecins et du personnel médical se trouvant sur la parcelle de l’Etablissement hospitalier ;
• 2° les panneaux lumineux pour l’indication des issues de secours ;
• 3° l’éclairage de toutes les salles nécessaires au fonctionnement de l’Etablissement hospitalier, à l’internement, aux soins, à la consultation et au traitement des malades. Dans chaque salle, au moins un appareil d’éclairage doit pouvoir être exploité,
• 4° les lampes opératoires ;
• 5° les équipements de traitement et de consultation ;
• 6° les installations techniques des bâtiments, plus particulièrement, les installations de ventilation et d’ascenseurs ainsi que les installations d’appel et de recherche, autant que ces installations totalement ou en partie doivent être exploitées ;
• 7° les installations techniques de sécurité, comme les pompes pour l’alimentation en eau d’extinction de feu, les installations d’alarme et les installations d’avertissement ainsi que
• 8° les installations frigorifiques pour les buts médicaux, comme les installations pour la conservation du sang.

Les lampes opératoires doivent en plus de l’alimentation électrique de secours conformément à l’alinéa 1 du présent article, avoir une alimentation particulière de secours avec l’action que l’interruption de l’électricité en cas de coupure d’électricité ne dure pas plus de 0,5 seconde. La source d’électricité de sécurité particulière doit assurer un fonctionnement d’au moins trois heures de temps.

Dans toutes les salles avec un risque élevé d’incendie ou d’explosion, des mesures sont prises pour éviter des dangers dus à une charge électrostatique.

Sans préjudice aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 16, les installations techniques de ventilation sont réalisées si :

• a) Un renouvellement suffisant de l’air de la salle n’est pas possible par l’intermédiaire des fenêtres ;
• b) Des caractéristiques déterminées telles que la température, l’humidité, le degré de pureté et l’absence de germes de l’air sont nécessaires ;
• c) Des substances nocives telles que, les gaz, les vapeurs et les micro-organismes sont éliminés.

Les installations techniques de ventilation des zones aseptiques et intensives doivent être disposées à leur proximité. Les tuyaux de ventilation doivent être courts.

Les installations de ventilation des blocs opératoires doivent être réalisées de sorte qu’il ne puisse pas avoir d’échange d’air entre les unités.

Les services pour maladies infectieuses qui ne doivent pas avoir une ventilation par fenêtres, doivent avoir leurs propres installations de ventilation. Entre les zones séparables dans le sens de l’alinéa 2 de l’article 31 du présent décret, il ne doit pas avoir d’échange d’air.

Les installations de ventilation dans les zones de soins, de consultation et de traitement doivent être réalisées de sorte qu’elles fassent moins de bruit, que les désagréments de fonctionnement soient évités et que la pureté et l’absence de germes dans l’air soient assurées. Les installations de ventilation sans ventilateurs ne sont pas permises.

Les couloirs sans fenêtres ouvrables ou impostes dénommés couloirs intérieurs qui servent d’issues de secours, doivent avoir une installation d’extraction de fumée qui doit être réalisée de sorte qu’en cas d’incendie, la fumée ne soit pas conduite dans d’autres salles.

Dans les salles d’hospitalisation, les salles d’eau des zones de soins ainsi que dans les toilettes, la température de l’eau chaude au niveau des robinets ne doit pas dépasser 45°C.

Les bâtiments dans lesquels, au niveau supérieur, existent des zones de soins, de consultation ou de traitement doivent avoir des ascenseurs qui sont appropriés pour le transport des lits en quantité suffisante, toutefois au moins deux. Des exceptions peuvent être autorisées en tenant compte de l’exploitation et des dimensions du bâtiment. Des ascenseurs pour les personnes et les bagages peuvent être exigés.

Dans les bâtiments de grande hauteur, un des ascenseurs pour lit, doit être réalisé comme ascenseur pour sapeurs-pompiers.

Les cabines d’ascenseurs pour lits et pour sapeurs-pompiers doivent être dimensionnées de sorte qu’il y ait de la place pour au moins un lit et deux personnes accompagnatrices. Elles doivent avoir toutefois, une surface utile minimale de 1,80x2,50 m. Les surfaces intérieures des cabines d’ascenseur doivent être lisses, désinfectables et dures ; le sol ne doit pas être glissant. Sur les murs intérieurs de la cabine doivent être disposés des dispositifs d’arrêt.

Les ascenseurs doivent avoir des cages résistantes au feu.

Les installations de transport doivent être disposées et réalisées de sorte qu’une exploitation hygiénique sans problème soit assurée. Les parties des installations de transport qui lient les étages doivent être disposées dans des cages. La hauteur utile des passages sous les équipements des installations de transport le long des issues de secours et des voies de circulation doit valoir au moins 2 m.

Les conduites de déchets ne sont permises que s’il y a une différence de pression qui empêche un échange d’air avec les salles avoisinantes.

Dans chaque unité de soins doit être disposé et de manière visible, un extincteur approprié de 6 kg pour les classes d’incendie A, B, C. D’autres extincteurs de feu doivent être disposés dans les salles avec un risque élevé d’incendie ou d’explosion comme les laboratoires, les archives de films, les pharmacies, les magasins pour médicaments ainsi que dans les blocs opératoires, les unités d’accouchement, des naissances avant terme et de soins intensifs.

Les robinets d’incendie armés et les installations automatiques d’extinction de feu peuvent être exigées, en tant que nécessaire du point de vue de la protection incendie.

Les Etablissements hospitaliers doivent avoir une installation d’avertissement de feu en fonction de leur destination, leur grandeur et leur situation.

Les Etablissements hospitaliers doivent avoir des équipements à travers, lesquels, le personnel médical peut être averti.

Les Etablissements hospitaliers doivent avoir une protection contre la foudre.

Les salles d’hospitalisation doivent avoir au moins les surfaces de base suivantes :

• les salles à lit unique : 10 m²
• les salles à plusieurs lits : 8 m² par lit

Les écluses, les salles d’eau et les toilettes ou les placards ne sont pas considérées dans le calcul de la surface de base.

Les salles d’hospitalisation doivent avoir une hauteur sous-plafond d’au moins 3 m.

Chaque unité de soins doit avoir au moins une salle de bain avec baignoire et douche, ses portes doivent correspondre aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 16.

Les baignoires doivent être accessibles à partir des longs côtés et d’un petit côté. Les baignoires et les douches doivent avoir des poignets d’arrêt.

Dans la zone de soins, les lavabos ne doivent pas avoir d’obturateur ou de trop-plein. Les lavabos des blocs opératoires doivent avoir un maniement à pied ou un poussoir.

Pour tous les 10 lits, il doit avoir au moins une toilette. Les toilettes sans ouvertures sont permises si une ventilation active est assurée. Dans les toilettes pour hommes sont disposés en plus pour tous les 15 lits deux urinoirs.

A chaque étage de la zone de soins, il doit y avoir au moins une toilette qui peut être utilisée aussi par des personnes handicapées. D’un des côtés du WC, il doit y avoir une surface de mouvement d’une largeur minimale de 80 cm. Devant le WC, il doit y avoir, une surface de mouvement d’une profondeur minimale de 1,20 m. Les toilettes sont indiquées par des panneaux.

Dans chaque Etablissement hospitalier, il doit y avoir des toilettes supplémentaires pour les visiteurs et pour le personnel en quantité suffisante. Pour les personnes handicapées, il doit y avoir au moins une toilette qui soit conforme à l’alinéa 2 du présent article.

Les toilettes individuelles ou les salles pour WC doivent avoir leurs propres sas, ventilés avec lavabos. Un sas n’est pas nécessaire, si la toilette est pour une salle à un seul lit.

Les portes des toilettes ne doivent pas battre de l’intérieur et doivent pouvoir être ouvertes de l’extérieur avec clé.

Les cabines d’habillage des malades doivent avoir une surface de base minimale de 7,50 m² et avoir une largeur utile minimale de 2,5 m. Elles doivent être ventilées. Les portes des cabines ne doivent pas battre de l’intérieur. Elles doivent pouvoir être ouvertes de l’extérieur avec clé.

Les laboratoires avec un risque élevé d’incendie ou d’explosion doivent avoir deux sorties judicieusement placées. Une sortie peut aussi conduire à une salle voisine, si de cette salle une issue de secours est directement accessible.

Dans les laboratoires, il doit être disposé à côté de la porte, des extincteurs de feu ou en un endroit approprié une couverture d’extinction pour éteindre les incendies de vêtements.

Les laboratoires doivent avoir des équipements permettant l’élimination des gaz, des vapeurs, du brouillard et de la poussière de sorte qu’il ne puisse pas avoir de danger ou de dérangement. Les salles de tel type doivent être indiquées par des panneaux de prévention.

Règles particulières concernant les Etablissements hospitaliers particuliers et les services techniques correspondants.

Pour les Etablissements hospitaliers particuliers et les services techniques correspondants, il peut être prescrit des règles supplémentaires compte-tenu des prestations qui s’y déroulent. Ces règles peuvent porter particulièrement sur :

• a) Les matériaux et éléments de construction comme les fenêtres avec une vitre non fragile ;
• b) Les équipements comme les équipements sanitaires ;
• c) Les salles supplémentaires comme les salles d’occupation ;
• d) Des aires libres pour une thérapie prolongée.

Pour les Etablissements hospitaliers particuliers et les services correspondants notamment ceux qui ne sont pas destinés pour des malades couchés, des allégements peuvent être autorisés, autant qu’il découle du but. Ces allégements peuvent particulièrement porter sur :

• a) La largeur utile des couloirs principaux ;
• b) Les installations électriques ;
• c) Les ascenseurs pour lits ;
• d) La surface des salles d’hospitalisation.

Pour les Etablissements hospitaliers du régime carcéral, il peut être dérogé aux règles du présent décret, autant qu’il est nécessaire pour le but particulier de l’établissement.

Etablissements hospitaliers pour enfants et services techniques pour enfants

Pour la réception et l’examen des enfants ainsi que pour les accompagnateurs, il doit y avoir des salles particulières. La salle de réception doit être accessible de l’extérieur. Les salles d’hospitalisation doivent avoir une liaison transparente et pouvoir être vues à partir du couloir ainsi que des lieux de travail du personnel médical.

Les salles pour nouveaux nés et les nourrissons ne doivent être accessibles à partir des couloirs qu’à travers des écluses.

Contrairement aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 26, il suffit pour un enfant jusqu’à l’âge de 7 ans, les deux tiers de la surface de base minimale qui est prescrite pour les salles d’hospitalisation.

Les ferrures des fenêtres doivent être réalisées de sorte que les enfants ne puissent pas ouvrir les fenêtres. Les surfaces vitrées, les installations électriques et les radiateurs doivent être sécurisés de sorte que les enfants ne puissent pas être en danger.

Les Etablissements hospitaliers et les services spécialisés, doivent avoir des salles d’occupation et de jeux.

Pour l’Etablissement hospitalier, une aire de jeux est créée sur la parcelle. L’aire de jeux doit être suffisamment grande.

Les salles du service pour maladies infectieuses sont séparées des autres salles de l’Etablissement hospitalier. L’entrée à un service pour maladies infectieuses ne doit pas conduire aux voies de circulation généralement utilisées. Un ascenseur particulier peut être exigé. Il doit y avoir une salle où, le matériel d’alimentation peut être désinfecté. Le traitement des eaux usées et vannes est exigé.

Dans les unités de soins des malades atteints de maladies infectieuses, il doit y avoir des zones séparées, les unes des autres pour l’internement des différents types de malades et des suspects.

Les salles d’hospitalisation pour les maladies infectieuses doivent être érigées pour au maximum deux malades et doivent avoir leurs propres salles d’eau et toilettes. Entre les salles d’hospitalisation et les couloirs, il doit être disposé des écluses avec des équipements pour l’approvisionnement et la désinfection des mains. Chaque salle d’hospitalisation, doit avoir sa propre entrée ainsi qu’une liaison vocale et de vue de l’extérieur.

Les services pour maladies infectieuses doivent avoir leurs propres salles de pause.

Sur les issues de secours hors du bâtiment et sur les aires de parcage et de mouvement des engins des sapeurs-pompiers, qui dans les documents soumis pour l’obtention du permis de construire ont été indiquées comme telles, il est interdit de stationner des véhicules ou de stocker des objets.

Des panneaux indiquent cette interdiction.

Les issues de secours dans le bâtiment doivent être tenues libres et éclairées.

L’exploitant de l’Etablissement hospitalier doit désigner au moins quelqu’un parmi le personnel technique qui est responsable de la sécurité des installations techniques et du respect des règles d’exploitation et faire part de cette désignation au service local chargé de la construction.

L’exploitant de l’Etablissement hospitalier doit disposer au rez-de-chaussée en un lieu bien visible, comme dans la conciergerie, le plan de masse et les plans de tous les bâtiments sur lesquels sont indiqués : les issues de secours, les extincteurs et avertisseurs de feu, les dispositifs de commande des installations techniques pour la lutte contre l’incendie ainsi que les services de soins intensifs, les services pour maladies infectieuses et les services dans lesquels sont utilisés des rayons ionisants, les espaces tenus libres pour la lutte contre le feu.

L’exploitant de l’Etablissement hospitalier, doit établir un plan de protection incendie de commun accord avec les sapeurs-pompiers.

Pour les Etablissements hospitaliers de plus de 1000 lits, il peut être exigé un centre de secours des sapeurs-pompiers. Le nombre de sapeurs-pompiers devant être affectés au centre est déterminé par le service des sapeurs-pompiers et le service local chargé de la Construction.

Le personnel de l’Etablissement hospitalier est formé annuellement au moins une fois sur :

• a) la disposition et l’utilisation des extincteurs et avertisseurs de feu et les installations d’alarme ;
• b) la réglementation de la protection incendie et le comportement en cas d’incendie.

Les installations de ventilation doivent être exploitées de sorte que les dispositions énoncées à l’alinéa 3 de l’article 21 soient respectées.

Les documents supplémentaires de construction doivent porter sur :

• a) le nombre de lits ;
• b) les issues de secours nécessaires dans le bâtiment et leur dimensionnement avec la justification par calcul ;
• c) les salles pour la consultation et le traitement avec des rayons ionisants.

Le plan de masse doit contenir, la disposition et le parcours des issues de secours donnant au dehors, les parkings et les aires de mouvement pour les engins des sapeurs-pompiers.

Concernant les installations techniques des bâtiments, comme les installations de chauffage, de ventilation et d’adduction d’eau, les extincteurs et avertisseurs de feu et les installations d’alarme ainsi que les équipements électriques et de sécurité, des plans et des descriptifs sont exigés.

L’exploitant de l’Etablissement hospitalier fait contrôler par un expert avant leur première mise en marche, les installations d’extraction de fumée, les extincteurs et avertisseurs de feu et les installations d’alarme. Cette exigence s’applique également avant la mise en exploitation des installations et équipements après une modification importante. Les contrôles sont répétés au moins tous les ans, sauf si d’autres contrôles administratifs sont menés ou s’il y a un contrat de contrôle avec un service spécialisé.

L’exploitant fait contrôler les installations de ventilation par un expert ainsi que leur fonctionnement hygiénique par un spécialiste en hygiène. Le contrôle est répété au minimum tous les trois ans.

L’Exploitant fait contrôler les installations électriques et les équipements nécessaires au maintien du fonctionnement de l’Etablissement hospitalier par un expert avant leur première mise en marche. Le contrôle est répété tous les trois ans.

L’Exploitant fait contrôler tous les cinq ans, les installations de protection contre la foudre par un expert.

En cas de défauts constatés des installations qui sont citées aux alinéas 1 à 4 du présent article, le service local chargé de la Construction dans un cas isolé peut demander des contrôles supplémentaires.

L’exploitant de l’Etablissement hospitalier prend en charge les coûts des contrôles répétitifs. Il doit veiller à ce que le personnel technique, les équipements et les documents nécessaires pour la conduite des contrôles soient prêts.

Pour le contrôle des installations électriques, les documents suivants doivent être apprêtés :

• a) les plans de commande de la distribution générale du courant ;
• b) les plans de commande des installations citées aux alinéas 1 et 3 du présent article ;
• c) les plans d’installation qui donne la position des salles de production de l’électricité et la distribution ainsi que les appareils avec leurs puissances qui sont branchés sur le circuit de secours.

Pour le contrôle des installations de ventilation, les documents suivants doivent être apprêtés :

• a) les plans d’exécution ;
• b) les indications de mise en service et d’entretien ;
• c) les données sur les entretiens, le changement de filtres et les désinfections.

L’exploitant facilite aux experts, l’accès aux installations, il transmet le rapport des experts au service local chargé de la construction. L’existence de contrat de surveillance est prouvée au service local chargé de la Construction sur sa demande.

L’exploitant procède immédiatement à la réparation des défauts constatés lors des contrôles.

Les experts visés dans cet article sont les spécialistes des organismes de contrôle reconnus comme tels ou des services publics.

Le service chargé de la Construction contrôle les Etablissements hospitaliers dans un délai maximum de 5 ans. Au contrôle prennent part, la Direction locale de la santé publique et le service local des sapeurs-pompiers. Il est vérifié si les contrôles visés aux alinéas 1 à 4 du présent article sont effectués dans les délais et les défauts constatés réparés.

Application des règles d’exploitation et de contrôle sur les Etablissements hospitaliers existants.

Les Etablissements hospitaliers existants disposent d’un délai de six mois à compter de la date de signature du présent décret pour se conformer aux règles d’exploitation fixées ci-dessus.

D’autres dispositions réglementaires conformément au présent décret peuvent être émises, en tant que nécessaire pour des raisons de sécurité dans un cas isolé. Cette disposition s’applique particulièrement aux installations et équipements dans le souci d’un fonctionnement sûr et hygiénique, à la sécurisation des issues de secours et à l’éclairage.

Le Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat, le Ministre de la Santé, le Ministre de la Sécurité Intérieur et de la Protection civile et le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités locales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel.