Art. 1
Le présent arrêté règlemente l’importation temporaire d’armes de chasse par les touristes.
Art. 2
L’autorisation temporaire d’importation d’armes de chasse est délivrée par le Directeur National des Services de Police sur demande écrite des Sociétés de Tourisme cynégétiques ou des Associations de chasseurs au profit de leurs clients, invités ou membres.
Le requérant doit réexporter les armes dans les délais impartis.
Art. 3
Les titulaires d’autorisation d’importation temporaire d’armes de chasse sont soumis au payement de la taxe annuelle sur les armes.
Art. 4
Les autorisations d’importation temporaire d’armes de chasse ont une validité de six mois et doivent être utilisées en une seule fois.
Art. 5
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
