Art. 1
L’article 5 du Décret n° 09-040/P-RM du 09 février 2009, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Sécurité routière est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 5 (nouveau) : Le Conseil d’Administration de l’Agence nationale de la Sécurité routière est composé de douze membres dont les sièges sont répartis comme suit :
Président : Le Ministre chargé des Transports.
Membres :
1. Représentants des pouvoirs publics :
- un représentant du Ministre chargé de la Santé ;
- le Directeur général des Transports ;
- le Directeur général des Routes ;
- le Directeur général de la Gendarmerie nationale ;
- le Directeur général de la Police nationale ;
- le Directeur général de la Protection civile ;
- le Directeur national des Affaires judiciaires et du Sceau ;
- un représentant des Collectivités territoriales.
2. Représentants des usagers :
- un représentant du Conseil malien des Transporteurs routiers ;
- un représentant des syndicats des chauffeurs et conducteurs routiers.
3. Représentant du personnel :
- un représentant des travailleurs de l’Agence ».
Art. 2
Le Ministre des Transports et des Infrastructures, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Santé et du Développement social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
