Art. 1
L’article 5 de l’Ordonnance n° 2022-008/PTRM du 11 mars 2022 portant création de la Direction générale des Transports (DGT) est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 5 (nouveau) : La présente Ordonnance qui abroge les dispositions de l’Ordonnance n° 05-009/P-RM du 09 mars 2005 portant création de la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux, sera enregistrée et publiée au Journal officiel ».
Art. 2
Est ratifiée, l’Ordonnance n° 2022-008/PT-RM du 11 mars 2022 portant création de la Direction générale des Transports (DGT)