Art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions de transport de personnes et de chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles.
Art. 2
Le transport de personnes est interdit sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteurs, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles si ces véhicules ne sont pas pourvus d’un siège pour le conducteur et d’un siège par passager, aménagé de telle sorte que la manœuvre de l’organe de direction et la visibilité du conducteur soient absolument libres, et que la stabilité du véhicule soit assurée.
Art. 3
Sur les véhicules à deux roues, est interdit le transport de personnes portées par le conducteur ou placées soit à califourchon devant ou derrière le conducteur sans dispositif spécial, soit dans la position dite « en amazone ». Le transport d’un chargement susceptible de déséquilibrer le véhicule est également interdit.
Pour l’application du présent article et l’article 2, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges si elle est de dimensions suffisantes.
Art. 4
Le transport d’un passager sur les véhicules à deux roues n’est autorisé que si le passager est placé sur un siège solidement fixé au véhicule, muni soit de courroies d’attaches, soit d’une poignée et de repose-pied.
L’emploi du siège muni de courroie d’attache est obligatoire pour le transport d’un enfant au-dessous de cinq ans.
Les mesures doivent être prises pour que les pieds des enfants ne soient pas entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule, et ne se prennent pas entre les rayons des roues.
Art. 5
Le transport de plus d’une personne, en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l’exception :
- des cycles dit « tandem » pour lesquels le transport d’une seconde personne est admis ;
- des véhicules munis d’un side-car ou d’une remorque pour lesquels le nombre total des passagers ne doit pas excéder deux ;
- des véhicules spécialement aménagés.
Art. 6
Le transport de plus d’une personne, en sus du conducteur, est interdit sur les cyclomoteurs à plus de deux roues.
Art. 7
Pour les cycles spécialement aménagés, notamment pour ceux comportant plus de deux roues, le Haut-Commissaire de Région peut, après avis du Directeur Régional des Transports, fixer des conditions particulières de circulation lorsque les aménagements ne présentent pas de garanties suffisantes du point de vue de la sécurité des personnes transportées.
Art. 8
Le Directeur National des Transports est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
