Arrêté n° 00-2781/MICT-SG du 10 octobre 2000 fixant les conditions d’aménagement des véhicules destinés au transport en commun de personnes

Objet.

Le présent arrêté fixe les conditions d’aménagement des véhicules destinés au transport en commun de personnes.

Réservoir de carburant.

Le réservoir de carburant doit respecter les caractéristiques suivantes :

• être situé à l’extérieur des compartiments de la caisse réservée aux voyageurs au personnel et aux bagues ou marchandises. Il ne doit en aucun cas se trouver au-dessus de ces compartiments ;
• être séparé des compartiments par une cloison incombustible, continue et complètement étanche la partie inférieure des réservoirs étant toujours libre, de manière que les pertes ou fuites de carburant soient évacuées directement vers le sol sans aucune obstruction ;
• son orifice de remplissage doit être à l’extérieur de la carrosserie.

Les réservoirs de carburant et auxiliaire en charge sur le moteur, sont interdits. Il est interdit de mettre des réservoirs auxiliaires remplis de carburant sur les toitures.

Le conducteur doit pouvoir, de son siège, arrêter le moteur et couper les circuits électriques des sources de courant.

Evacuation des gaz d’échappement.

L’évacuation des gaz d’échappement est soumise aux règles suivantes :

• 1° l’évacuation des gaz doit être effectuée, et le tuyau d’échappement disposé, de manière à éviter que les gaz d’échappement pénètrent à l’intérieur du véhicule, notamment par les fenêtres et les portes susceptibles d’être régulièrement ouvertes ;
• 2° la tuyauterie d’échappement et son dispositif silencieux doivent être suffisamment écartés de toute matière combustible pour éviter tout risque d’incendie ; dans le cas contraire, ils doivent être isolés par un écran pare-feu ;
• 3° toute disposition utile doit être prise pour que des joints de la tuyauterie d’échappement ne se trouvent au voisinage de la canalisation de carburant et que toute fuite se produisant dans cette canalisation ne permette l’écoulement de carburant sur la tuyauterie d’échappement ;
• 4° les gaz, vapeurs et fumées provenant du compartiment moteur ne doivent pas s’infiltrer à l’intérieur de la caisse.

Batteries d’accumulateurs.

Les batteries d’accumulateurs doivent être placées à l’extérieur des compartiments de la caisse réservée aux voyageurs, au personnel et aux bagages ou marchandises, et séparées le cas contraire de ceux-ci par une paroi étanche ou un espace permettant la libre circulation de l’air.

Roue de secours.

Tout véhicule de transport en commun destiné à sortir des agglomérations doit être muni, au départ de chaque voyage, d’une roue de secours garnie de son pneumatique, qui doit être en état, et prête à être montée et ce, dans chaque dimension utilisée.

Porte-à-faux.

La distance séparant l’axe de l’essieu arrière de l’extrémité arrière de la carrosserie (porte-à-faux) ne peut excéder celle qui est indiquée par le constructeur du châssis, lors de la réception du type.

Cette disposition ne concerne pas les équipements de la carrosserie, et notamment les échelles, les pare-chocs, etc. qui ne modifient pas les conditions d’inscription du véhicule dans les virages.

Poids en charge d’un véhicule de transport en commun.

1) Le poids en charge du véhicule comprend :

• le poids du véhicule carrossé et en ordre de marche (poids à vide) ;
• le poids des voyageurs et du personnel de service ;
• le poids des petits colis que les voyageurs conservent avec eux ;
• le poids des bagages enregistrés et, s’il y a lieu, celui des marchandises.

2) Le « poids théorique en charge » sera calculé en ajoutant au poids à vide du véhicule carrossé, le poids des marchandises éventuellement transportées et le poids théorique des personnes transportées, calculé sur la base suivante : 70 kg par personne (y compris les colis à main) qu’il s’agisse d’un voyageur ou d’un membre du personnel de service.

3) Le nombre maximum de personnes transportées et le poids maximum des marchandises transportées doivent être tels que le poids théorique en charge correspondant ne dépasse pas le poids total autorisé en charge pour le véhicule.

4) La répartition des places des voyageurs assis et débout et du personnel de service, ainsi que l’emplacement prévu pour les bagages et, éventuellement les marchandises, doivent être tels qu’en aucune circonstance les essieux n’aient à supporter une charge supérieure à celle qui a été indiquée par le constructeur lors de la réception.

5) La stabilité du véhicule doit être assurée avec une répartition normale des charges, compte tenu des conditions précédentes.

Siège du conducteur.

1) Le siège du conducteur doit être indépendant des autres sièges que porte le véhicule.

2) S’il est situé sur une plate-forme recevant des voyageurs ou un receveur debout, il doit être efficacement protégé par une barrière fixe, solide, à hauteur des épaules du conducteur et permettant de protéger celui-ci contre toute pression ou tout heurt provenant des voyageurs ou du receveur.

3) Le siège du conducteur doit être réglable.

4) Le siège doit être établi de manière à assurer aisément les manœuvres essentielles pour la conduite du véhicule, telles que celles des pédales, des leviers de commande des projecteurs, des avertisseurs sonores, des avertisseurs de changement de direction etc. qui doivent pouvoir être effectués sans déplacement important du corps. Ce siège ne doit pas être basculant ; il doit être robuste et solidement fixé à la carrosserie.

5) Le champ du rétroviseur, s’il est intérieur, ne doit pas pouvoir être masqué par les voyageurs même debout ; s’il peut l’être, le véhicule doit être muni de deux rétroviseurs extérieurs à la carrosserie, placés à l’avant, l’un à droite, l’autre à gauche.

6) Toutes dispositions doivent être prises pour que, pendant la marche, le conducteur ne puisse pas être gêné, ni par le soleil, ni par les reflets provenant de l’éclairage intérieur du véhicule ou l’éclairage des autres véhicules circules circulant dans le même sens.

7) L’un au moins des dispositifs de mise en action de l’appareil avertisseur sonore doit pouvoir être commandé par le conducteur du véhicule sans que celui-ci cesse de tenir de tenir à deux mains le volant de direction.

Portes du véhicule.

1) Tout véhicule de transport en commun à carrosserie fermée doit comporter au minimum :

• a) Si le moteur est à l’avant :
• une porte à l’avant, placée obligatoirement à droite ;
• une porte sur la face arrière ou deux portes latérales placées dans la moitié arrière du véhicule ;
• b) Si le moteur est à l’arrière :
• deux portes à l’avant ;
• une porte sur la moitié arrière droite.
• c) Si le moteur est situé sous le châssis dans une position intermédiaire entre l’avant et l’arrière : l’un ou l’autre des dispositifs de portes indiquées ci-dessus.

2) En outre, il doit présenter sur chaque face latérale, pour les véhicules de moins de 22 places voyageurs, au moins un panneau ou glace mobile et, pour les véhicules comportant au moins 22 places voyageurs, deux panneaux ou glaces mobiles manœuvrables de l’extérieur et de l’intérieur et pouvant offrir vers l’extérieur une ouverture minimum de 0,60 m x 0,45 m susceptible d’être utilisée par les voyageurs comme issue de secours en cas de danger.

3) Ces panneaux ou glaces mobiles doivent être manœuvrables aisément et instantanément par les voyageurs sans intervention du conducteur ou du receveur ; la surface de ces panneaux doit être entièrement dégagée. Des marteaux, pics ou des haches destinés à briser ces panneaux ou glaces en cas de danger, ou un dispositif équivalent, sont placés à l’intérieur de la carrosserie.

4) Dans le cas où issue de secours est exigée ou prévue, et si cette issue est munie d’une glace, cette glace doit pouvoir être brisée en cas de nécessité.

5) De plus, la face arrière doit comporter au moins une glace de 060 m x 0,45 m susceptible d’être brisée au moyen d’un marteau, pic ou d’une hache placés à proximité ou d’un dispositif équivalent. Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules ayant leur moteur à l’arrière ; dans ce cas, la hache ou le marteau, pic doit être placé à proximité du pare-brise avant.

6) Toutes les issues de secours portent à l’intérieur l’inscription : « issue de secours ».

7) Pour tout véhicule à carrosserie fermée, les portes de service normal, si elles sont du type wagon, doivent s’ouvrir vers l’extérieur et avoir leurs charnières situées vers l’avant du véhicule. Les portières coulissantes ou repliantes peuvent être admises si elles sont d’un maniement facile et présentent toute sécurité de fonctionnement.

8) Les portières « porte - feuille » doivent être établies de manière à ne pouvoir s’ouvrir intempestivement sous la poussée des voyageur. Les portières type « wagon » doivent être munies d’un dispositif de fermeture avec poignées intérieures et extérieures bien visibles et d’un maniement facile et instantané, tant de l’extérieur que de l’intérieur ; l’ouverture de l’intérieur des portières type « wagon » doit être obtenue exclusivement par levée des poignées.

9) Les verrous de sûreté des portières type « wagon » ne sont autorisées que s’ils sont aisément et instantanément manœuvrables tant de l’intérieur que de l’extérieur.

10) Les portières à ouverture pneumatique ou électrique doivent être munies d’un dispositif de secours permettant leur ouverture directement par les voyageurs, tant de l’extérieur que de l’intérieur.

11) En aucun cas, les strapontins et sièges ne doivent être fixés aux portes et en obstruer l’accès.

Les portes doivent présenter un passage libre minimum de 060 m de largeur et de 1,50 m de hauteur, cette hauteur pouvant être réduite à 1,40 m pour les portes de dégagement.

Aménagements intérieurs.

1) Les couloirs et passages d’accès aux portes doivent avoir une hauteur libre de 1,66 m au minimum ; leur largeur se continuant sur une bande verticale depuis le plancher jusqu’au plafond et mesurée avec les sièges en place, est au minimum de :

• 0,50 m pour les passages d’accès aux portes d’usage normal ;
• 035 m pour les passages aboutissant aux portes de dégagement et pour le couloir longitudinal.

2) Toutefois, à la hauteur des sièges et accoudoirs, le contour longitudinal peut être réduit à 0,25 m pour certains véhicules spécialisés dans le grand tourisme et à 030 m pour les autres véhicules.

3) Il en est de même à la hauteur des dossiers, sièges et accordoirs, pour les passagers aboutissant aux portes de dégagement.

4) Lorsqu’il existe des strapontins dans le passage longitudinal, les côtes de 0,35 m, 0,30 m et 0,25 m s’entendent pour la distance libre, les strapontins étant repliés.

5) Les sièges fixés ou basculants sont interdits dans les couloirs et passages. Les strapontins doivent s’effacer automatiquement quand ils ne sont pas occupés. Aucun strapontin ne doit, en position d’utilisation, réduire la largeur exigée pour les passages d’accès aux différentes portes.

6) Les sièges ou banquettes amovibles ne peuvent être utilisés que s’ils sont solidement fixés à la caisse.

7) Tous les sièges, banquettes et strapontins doivent être pourvus d’un dossier.

8) A chaque place assise doit être attribuée une largeur de siège d’au moins 43 centimètres, (largeur des appuie - bras exclue).

9) La profondeur des sièges, mesurée de la partie inférieure du dossier jusqu’au bord avant, doit être d’au moins 40 centimètres.

10) La distance libre en avant du dossier d’un siège mesurée à hauteur du siège, ne doit pas être inférieure à 68 centimètres ; dans le cas de siège vis-à-vis, la distance entre dossiers à hauteur des sièges est d’au moins 1,30 mètres.

11) Si le véhicule est autorisé à transporter des voyageurs debout, la hauteur intérieure libre de la carrosserie ne doit pas être inférieure à 1,85 mètres dans les emplacements affectés à ces voyageurs. Des poignées et barres d’appui en nombre suffisant et commodément placées sont à la disposition des voyageurs debout.

Nombre de places debout autorisées.

1) Tous les voyageurs sont normalement transportés assis.

2) Pour les transports massifs à très courte distance, ou en cas d’affluence exceptionnelle, des voyageurs peuvent être transportés debout.

Dans ce cas, la Direction Nationale des Transports fixe le nombre et l’emplacement des places normalement offertes tant assises que debout.

3) Le nombre des voyageurs transportés debout est limité par les quatre nombre suivants :

• D1= quotient de la différence entre le poids total autorisé « Pt » et le poids à vide du Véhicule « Pv » par le poids forfaitaire du voyageur défini à l’article 7 du présent arrêté, soit 70 Kg diminué du nombre de places assises « A ». D1= [(Pt - Pv) / 70] - A
• D2= déterminé par la condition que le véhicule étant supposé entièrement occupé, la charge supportée par chaque essieu compte tenu du poids théorique en charge, tel qu’il est défini à l’article 7, ne dépasse pas celle qui est indiquée par le construction de châssis ;
• D3 = quotient de la surface mise à la disposition des passagers debout par 0,15 m2 ;
• D4 = A/22

Sauf exception pour les services urbains, le nombre de places debout autorisé D sera le plus petit de ces quatre nombres D1, D2, D3, et D4.

Marche pied.

1) La hauteur au-dessus du sol de la première marche de tout marche pied aboutissant à une ouverture d’accès normal, à l’exclusion des portes de dégagement n’excédera pas 45 centimètre, le véhicule étant vide, la hauteur des autres marches de ce marche pied est limitée à 30 centimètres.

2) La profondeur utile des marches est d’au moins 20 centimètres et leur largeur d’au moins 25 centimètres. Les marches doivent être en matière non glissante.

3) Les ouvertures d’usage normal sont, si besoin est munies de mains courantes pour faciliter la montée ou la descente des voyageurs.

Protections électriques.

Les canalisations électriques doivent être disposées sous isolant ; chaque circuit, commandé par un interrupteur étant protégé par un fusible.

Eclairage intérieur du véhicule.

1) Tout véhicule doit être muni de moyens d’éclairage suffisants pour permettre au conducteur la lecture des appareils de bord et pour permettre aux voyageurs d’embarquer commodément et sans danger ; toutes mesures doivent être prises pour qu’il n’en résulte en marche aucune gêne pour la visibilité de la route par le conducteur.

2) Chaque véhicule doit être, en outre, muni d’au moins une lampe portative de secours autonome.

Extincteur d’incendie.

1) Tout véhicule de transport en commun de personnes doit être muni d’un extincteur d’incendie de capacité suffisante (un litre minimum) en bon état de fonctionnement, placé à portée du conducteur. Le personnel de service doit recevoir toutes instructions sur la manœuvre des appareils.

2) L’extincteur doit être visible des voyageurs, leur être facilement accessible et porter en gros caractères l’indication de la manière de la décrocher et de s’en servir.

3) Aucun extincteur d’incendie ne doit utiliser le bromure de méthyle ou le tétrachlorure de carbone.

Boîte de premiers secours.

1) Tout véhicule de transport en commun de personnes doit être muni d’une boîte dite « de premiers secours d’urgence » permettant de donner tous les premiers soins et contenant au minimum les objets suivants :

• un garrot ;
• un paquet de coton hydrophile ;
• une bande crêpe de 7 cm de largeur ;
• trois bandes de gaze ;
• un paquet de compresses stériles ;
• quatre ampoules badigeon alcool ;
• quatre ampoules badigeon mercurochrome ;
• une paire de ciseaux droits ;
• un rouleau de sparadrap ;
• un flacon de poudreur ;
• une boîte de tuile grasse ;
• une petite attelle.

2) Cette boîte de secours, plombée, non fermée à clé, doit être étanche à l’eau et aux poussières extérieures.

La composition et le mode d’emploi de la boîte seront affichés à l’intérieur du couvercle ; à l’extérieur de celui-ci sera peine une croix verte. La boîte sera placée de manière de manière à être visible des voyageurs et facilement accessible. Le personnel de service devra être à même d’utiliser la boîte de secours en cas de besoin.

Véhicules articulés.

L’utilisation des véhicules articulés pour le transport public ou privé des personnes est autorisée sous réserve que ces véhicules satisfassent aux dispositions édictées à leur égard par le présent arrêté.

Remorques.

Il est interdit d’affecter une remorque au transport public ou privé de personnes.

Transport en commun d’enfants.

1) Le transport en commun d’enfants d’âge scolaire se fera exclusivement avec des véhicules destinés normalement au transport en commun des personnes.

2) Les enfants doivent être exclusivement transportés assis.

3) Le poids moyen de chaque enfant transporté sera compté forfaitairement pour 40 kg et chaque place attribuée est considérée comme équivalence à 30 cm de banquette.

4) Les véhicules transportant en commun des enfants doivent porter à l’arrière de façon apparente l’inscription « transport d’enfants » en caractères d’au moins 15 cm de hauteur.

Inscription et affichage dans les véhicules de transport en commun.

1) Une inscription fixe, peinture ou sur plaque placée au-dessus de la tête du chauffeur portera en gros caractères, l’interdiction de parler au-dessus de la tête du chauffeur, portera en gros caractères l’interdiction de parler au chauffeur sans nécessité.

2) La vitesse maximum fixée par l’application des règlements en vigueur, le nombre maximum de voyageurs tant assis que debout ainsi que le poids total autorisé en charge et le poids à vide du véhicule doivent être peints ou inscrits sur plaque fixe, à l’intérieur de la caisse.

3) En outre, le nom et l’adresse de l’entrepreneur de transport en commun doivent être indiqués à l’extérieur de façon très apparente.

4) Une consigne déterminant les actes interdits aux voyageurs et au personnel de l’entreprise doit être affichée à l’intérieur du véhicule.

Véhicules de transports de marchandises (Camionnette) employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et minicars.

1) Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes sont soumis aux prescriptions des articles 1, 2, 3, 4, 5,8 paragraphes 6, 12, 13, 15, 18, et 19 ci-dessus ainsi qu’aux dispositions du présent article.

2) Le transport de voyageurs debout dans les véhicules visés-dessus est interdit.

3) Les banquettes et sièges mis à la disposition des voyageurs peuvent être amovibles. Dans ce cas il doit être prévu des dispositifs d’attache permettant de les fixer solidement aux véhicules pendant le transport.

Leur disposition doit permettre l’évacuation rapide des voyageurs. Si les banquettes sont placées transversalement, il doit exister un couloir longitudinal central de 0,25 mètre de largeur minimum. Les sièges et banquettes non adossés à des ridelles doivent être munis de dossiers solides.

La largeur de places offertes aux voyageurs doit être au minimum de 0,40 mètre.

La surface de la plate-forme dont disposera chaque voyageur est au minimum de 0,30 mètre carré.

Les véhicules ouverts doivent être munis de ridelles ou de rechausses dépassant de 0,50 mètre au moins le niveau des sièges ou banquettes de manière à empêcher toute chute de personnes hors des véhicules.

4) Un dispositif d’échelles ou de marches doit être prévu pour permettre la montée et la descente des voyageurs.

5) Si le véhicule est en carrosserie fermée :

• a) Son plancher doit être étanche de manière à éviter la pénétration des gaz d’échappement à l’intérieur de la carrosserie et l’extrémité du tuyau d’échappement doit déboucher à l’extérieur de la surface de projection du véhicule ;
• b) Des orifices spécialement aménagés doivent permettre l’aération et l’éclairage naturel de l’intérieur du véhicule pendant le jour ;
• c) Un éclairage suffisant doit, dès la chute du jour être assuré à l’intérieur de la carrosserie ;
• d) Une large porte ou une ouverture située à l’arrière manœuvrable de l’intérieur comme de l’extérieur doit permettre l’évacuation facile du véhicule.

6) Sauf aménagement approprié laissant au conducteur une aisance complète pour ses manœuvres, il ne doit être toléré qu’un passager sur sa banquette pendant le transport en commun de personnes.

Application.

Le Directeur National des Transports est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.