Art. 1
Les dispositions de l’article 5 de la Loi n° 2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 5 (nouveau) : Par dérogation aux articles 8, 9, 19 et 30 de la Loi n° 90-110/AN-RM du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif :
- le Conseil d’Administration du Fonds d’Entretien routier du Mali est composé des membres représentant l’Etat, les opérateurs économiques et les usagers de la route ;
- le Conseil d’administration est présidé par un administrateur, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des routes ;
- le Directeur général adjoint du Fonds d’Entretien routier du Mali est recruté par appel à candidature ;
- les ressources destinées aux activités d’entretien routier sont directement versées dans un compte bancaire spécial ouvert dans une banque de la place, au nom du Fonds d’Entretien routier du Mali ».
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
