Ordonnance n° 2023-008/PT-RM du 22 février 2023 portant création du Conseil Malien des Transporteurs Routiers

Il est créé un organisme personnalisé, dénommé Conseil malien des Transporteurs routiers, en abrégé, CMTR.

Le CMTR est un établissement public à caractère professionnel.

Le Conseil malien des Transporteurs routiers a pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des transporteurs routiers.

A ce titre, il est chargé :

• d’appuyer et d’assurer l’encadrement des transporteurs routiers ;
• de donner son avis à la demande des pouvoirs publics ou formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes questions relatives au transport routier ;
• de défendre et représenter les intérêts des transporteurs routiers tout le long de la chaine des transports ;
• d’immatriculer les personnes physiques et morales exerçant la profession de transporteurs routiers ;
• d’identifier et de mettre en œuvre des mesures de facilitation le long des corridors ;
• de participer à l’exécution des travaux de construction des équipements de transport routier, notamment des gares routières, des aires de stationnement et de repos ;
• d’entreprendre des actions de formation, d’information et de conseils pouvant contribuer à la promotion des activités des transporteurs routiers ;
• de participer au suivi de l’évolution des tarifs de transport routier ;
• de participer à l’élaboration des statistiques des flux de trafic des véhicules de transport routier.

Lorsque le Conseil malien des Transporteurs routiers est consulté par les pouvoirs publics conformément à l’article 2 ci-dessus, il doit se prononcer dans un délai de trente jours.

Ce délai peut être ramené à quinze jours lorsque la question revêt un caractère urgent.

Les ressources du Conseil malien des Transporteurs routiers sont constituées par :

• les cotisations obligatoires des transporteurs routiers ;
• les centimes additionnels ;
• les produits de la location et de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
• les produits des prestations de services ;
• les subventions de l’Etat ;
• les concours financiers des partenaires techniques et financiers nationaux et étrangers ;
• les produits des emprunts, des placements et des prises de participation ;
• les dons et legs ;
• les recettes diverses.

Les organes d’administration et de gestion du Conseil malien des Transporteurs routiers sont :

• l’Assemblée consulaire ;
• le Bureau ;
• le Secrétariat général.

Le Conseil malien des Transporteurs routiers est placé sous la tutelle du Ministre chargé des Transports.

L’autorisation préalable est obligatoire pour les actes ci-après :

• les emprunts, les placements et les prises de participation ;
• les dons et legs assortis de conditions et charges ;
• les aliénations des biens immeubles faisant partie du patrimoine.

L’approbation expresse est obligatoire pour les actes suivants :

• l’aliénation des biens meubles acquis sur la subvention de l’Etat ;
• le budget ;
• le règlement intérieur du Conseil malien des Transporteurs routiers.

L’autorisation préalable ou l’approbation expresse est demandée par voie de requête du Président du Conseil malien des Transporteurs routiers.

Lorsque le Ministre chargé des attributions de tutelle est saisi aux fins d’exercice des pouvoirs prévus aux articles 7 et 8 ci-dessus, il dispose d’un délai de quinze jours pour accorder ou refuser l’autorisation ou l’approbation.

Passé ce délai, les actes sont, selon le cas, considérés comme autorisés ou approuvés.

Le Ministre chargé des attributions de tutelle peut, par décision motivée, annuler tout acte ou délibération ne relevant pas des attributions légales du Conseil malien des Transporteurs routiers ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil malien des Transporteurs routiers.

La présente ordonnance, qui abroge la Loi n° 04-040 du 13 août 2004 portant création du Conseil malien des Transporteurs routiers, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.