Art. 1
L’article 45 du Décret n° 2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports est modifié ainsi qu’il suit :
Article 45 (nouveau) : L’activité de coordination ou de contrôle de la Direction générale des Transports s’exerce sur les services rattachés, les services extérieurs, les services régionaux et subrégionaux des Transports placés sous l’autorité et la tutelle du Ministre chargé des Transports.
Art. 2
Le Ministre des Transports et des Infrastructures, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
