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Loi
En vigueur

Loi n° 2011-051 du 28 juillet 2011 portant Institution du Volontariat National

Signé le
28 juil. 2011
Journal officiel
n° 2011-36
Identifiant
MLI-L-2011-51

Note de tête du document

Loi n° 2011-051/ du 28 juillet 2011 portant Institution du Volontariat National (JO 2011-36)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

Il est institué en République du Mali le Volontariat National.

Art. 2

Le volontariat national est un statut juridique sous lequel toute personne physique sans distinction de sexe ou de religion s’engage pour une durée déterminée et à titre exclusif à se consacrer à un projet d’intérêt général au profit de l’Etat ou d’une collectivité.

Art. 3

Le Volontaire est engagé en raison de ses qualifications académiques ou professionnelles et de sa disponibilité à exercer à temps plein une mission contribuant au développement social, économique et culturel du Mali.