Chapitre 6 - Des dispositions transitoires et finales
Art. 40
En attendant l’opérationnalisation de l’organe chargé de la gestion des volontaires nationaux, la Direction Nationale de la Jeunesse à travers le projet d’appui à la mise en place d’un centre national de promotion du volontariat est chargée des questions liées au volontariat.
Art. 41
Les différends et litiges non résolus sont soumis aux juridictions compétentes du Mali.
Art. 42
Un décret pris en conseil des Ministres détermine les modalités d’application de la présente loi.
