Mali

Droit civil, droit des personnes49 textes

• Ordonnance

  n° 2026-2113 août 2026

  Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026 portant modification de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille

• Loi

  n° 2022-5722 déc. 2022

  Loi n° 2022-057 du 22 décembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille

• Code

  n° 1987-3121 août 1987

  Loi n° 87-31 du 21 août 1987 fixant le Régime Général des Obligations

• Ordonnance

  n° 2026-2011 août 2026

  Ordonnance n° 2026-020/PT-RM du 11 août 2026 portant statut des villages, fractions et quartiers

• Décret

  n° 2021-18825 mars 2021

  Décret n° 2021-0188/PM-RM du 25 mars 2021 portant modification du décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le cadre institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre

• Ordonnance

  n° 2018-1831 juil. 2018

  Ordonnance n° 2018-018/P-RM du 31 juillet 2018 portant statut du corps préfectoral

• Loi

  n° 2017-0111 avr. 2017

  Loi n° 2017-01 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole

• Décret

  n° 2016-9096 déc. 2016

  Décret n° 2016-909/P-RM du 6 décembre 2016 déterminant les fonctions nominatives et électives pour l’application de la loi n° 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives

• Loi

  n° 2015-5218 déc. 2015

  Loi n° 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives

• Décret

  n° 2015-50627 juil. 2015

  Décret n° 2015-0506/P-RM du 27 juillet 2015 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de la protection et de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille

• Décret

  n° 2014-36827 mai 2014

  Décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre du Mali

• Loi

  n° 2012-0223 janv. 2012

  Loi n° 2012-002 du 23 janvier 2012 portant création d’un Fonds d’appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE)

• Décret

  n° 2011-84628 déc. 2011

  Décret n° 2011-846/PM-RM du 28 décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Politique Nationale Genre du Mali

• Décret

  n° 2010-62829 nov. 2010

  Décret n° 10-628/P-RM du 29 novembre 2010 portant gratuité des moyens de prévention et de traitement du paludisme chez l’enfant de moins de cinq ans et chez la femme enceinte dans les établissements de santé

• Décret

  n° 2006-56729 déc. 2006

  Décret n° 06-567/P-RM du 29 décembre 2006 fixant le mode de désignation des Conseillers de village de fraction et de quartier et les modalités de fonctionnement des Conseils de village, de fraction et de quartier

• Loi

  n° 2006-455 sept. 2006

  Loi n° 06-045 du 5 septembre 2006 portant loi d’Orientation Agricole

• Loi

  n° 2004-0414 janv. 2004

  Loi n° 04-004 du 14 janvier 2004 portant création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant

• Ordonnance

  n° 2001-1326 févr. 2001

  Ordonnance n° 01-013/P-RM du 26 février 2001 portant création du centre national de documentation et d’information sur la femme

• Ordonnance

  n° 1999-0631 mars 1999

  Ordonnance n° 99-006/P-RM du 31 mars 1999 portant création du centre spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour femmes de Bollé

• Décret

  n° 2026-4787 août 2026

  Décret n° 2026-0478/PT-RM du 07 août 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre d’accueil et de placement familial

• Loi

  n° 2026-1713 juil. 2026

  Loi n° 2026-017 du 13 juillet 2026 portant création du Centre d’Accueil et de Placement Familial

• Arrêté

  n° 2018-448227 déc. 2018

  Arrêté n° 2018-4482/MSAH-SG du 27 décembre 2018 fixant le détail des modalités d’application du décret n° 2017-0751/P-RM du 29 août 2017 fixant les modalités d’application de la loi instituant les pupilles en République du Mali

• Arrêté

  n° 2018-448327 déc. 2018

  Arrêté n° 2018-4483/MSAH-SG du 27 décembre 2018 fixant les caractéristiques de la carte de pupille en République du Mali

• Loi

  n° 2018-1112 févr. 2018

  Loi n° 2018-011 du 12 février 2018 portant création de l’Office national des pupilles en République du Mali

• Décret

  n° 2010-47420 sept. 2010

  Décret n° 10-474/P-RM du 20 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule nationale de lutte contre le travail des enfants

• Ordonnance

  n° 2010-365 août 2010

  Ordonnance n° 2010-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants

• Loi

  n° 2003-2621 juil. 2003

  Loi n° 03-026 du 21 juillet 2003 portant création de la maison des jeunes de Bamako

• Ordonnance

  n° 1990-375 juin 1990

  Ordonnance n° 90-37/P-RM du 05 juin 1990 portant création du Centre d’Accueil et de Placement familial

• Décret

  n° 2021-66223 sept. 2021

  Décret n° 2021-0662/PT-RM du 23 septembre 2021 fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-027 du 12 juin 2018 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap

• Loi

  n° 2018-2712 juin 2018

  Loi n° 2018-27 du 12 juin 2018 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap

• Ordonnance

  n° 2014-101 oct. 2014

  Ordonnance n° 2014-010/P-RM du 01 octobre 2014 autorisant la ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech, le 27 juin 2013

• Loi

  n° 2025-0622 mai 2025

  Loi n° 2025-006 du 22 mai 2025 portant statut de l’apatride au Mali

• Ordonnance

  n° 2025-0914 févr. 2025

  Ordonnance n° 2025-009/PT-RM du 14 février 2025 portant création de l’Agence nationale de sécurisation des actes d’état civil

• Décret

  n° 2022-2094 avr. 2022

  Décret n° 2022-0209/PT-RM du 4 avril 2022 fixant les modalités d’application des dispositions du Code des personnes et de la famille relatives à la nationalité malienne

• Décret

  n° 2021-61013 sept. 2021

  Décret n° 2021-0610/PT-RM du 13 septembre 2021 portant détermination du statut de malien établi à l’extérieur et de migrant de retour

• Décret

  n° 2020-32627 juil. 2020

  Décret n° 2020-0326/PM-RM du 27 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail

• Décret

  n° 2020-32424 juil. 2020

  Décret n° 2020-0324/PM-RM du 24 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail

• Arrêté interministériel

  n° 2018-452231 déc. 2018

  Arrêté interministériel n° 2018-4522/MSPCMATD-SG du 31 décembre 2018 portant authentification des données a caractère personnel des demandeurs de passeport biométrique

• Ordonnance

  n° 2018-243 sept. 2018

  Ordonnance n° 2018-024/P-RM du 03 septembre 2018 autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté par la 30ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Addis-Abeba, le 29 janvier 2018

• Ordonnance

  n° 2016-01017 mars 2016

  Ordonnance n° 2016-010/P-RM du 17 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord sur la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Cameroun

• Loi

  n° 2015-005631 déc. 2015

  Loi n° 2015-056 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention relative au statut des apatrides, adoptée par la Conférence des Nations Unies, réunie le 28 septembre 1954, à New York

• Loi

  n° 2015-005731 déc. 2015

  Loi n° 2015-057 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention sur la réduction des cas d’apatrides, adoptée par la conférence des plénipotentiaires, réunie à New York, le 30 août 1961

• Loi

  n° 2013-086 mai 2013

  Loi n° 2013-008 du 06 mai 2013 portant création du centre de traitement des données de l’état civil

• Décret

  n° 2011-70125 oct. 2011

  Décret n° 2011-701/P-RM du 25 octobre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’état civil

• Ordonnance

  n° 2011-1320 sept. 2011

  Ordonnance n° 2011-013/P-RM du 20 septembre 2011 portant création de la Direction Nationale de l’Etat Civil

• Instruction

  n° 2011-0705UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011

  Instruction n° 05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents

• Règlement

  n° 2009-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2009

  Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2005-32219 juil. 2005

  Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali

• Loi

  n° 1998-4020 juil. 1998

  Loi n° 98-040 du 20 juillet 1998 portant statut des réfugiés