Art. 1
Le présent arrêté fixe les caractéristiques de la carte de Pupille en République du Mali.
Art. 2
La carte de Pupille comporte les mentions ci-après :
- le logo de l’Office national des pupilles en République du Mali ;
- la photographie du Pupille avec le format standard ISO CR-80 : longueur 86.6 mm, largeur : 54 mm ;
- les éléments nécessaires à l’identification : nom - prénom (s) - âge - sexe - filiation - domicile ;
- le numéro d’immatriculation du Pupille ;
- le numéro de la carte NINA ;
- la signature du Pupille ou l’empreinte digitale du Pupille ;
- la signature du Ministre chargé de la Solidarité ;
- les dates d’adoption du statut de Pupille et de délivrance de la carte de Pupille ;
- le Code barre comprenant les spécifications des cartes assurance maladie obligatoire/régime d’assistance médicale et autres Partenaires.
Art. 3
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
