Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe le mode désignation et les modalités de fonctionnement des conseils de village, de fraction et de quartier.
Chapitre 1 - Du mode de designation des conseillers de village, de fraction et de quartier
Art. 2
Le Représentant de l’Etat au niveau du Cercle ou dans le District de Bamako constate, par décision, le nombre de conseillers à désigner par village, fraction ou quartier, trois mois avant la date fixée pour la désignation des conseillers.
Le nombre d’habitants à prendre en compte pour la détermination du nombre de conseillers est celui du dernier recensement administratif publié.
Art. 3
Peut être candidat au conseil de village, de fraction ou de quartier, tout citoyen recensé, reconnu comme chef de famille par l’autorité communale.
Art. 4
Les conseillers sont désignés en assemblée générale des chefs des familles recensées dans les villages, fractions ou quartiers ou leurs représentants.
Art. 5
La désignation des conseillers se fait par consensus, suivant les procédures traditionnelles propres à chaque communauté, en présence du Représentant de l’Etat au niveau de la Commune et du Maire.
La séance est présidée par le Représentant de l’Etat au niveau de la Commune qui fait dresser le procès verbal des opérations.
Art. 6
La désignation des membres du conseil de village, de fraction ou de quartier est ensuite entérinée, sur la base du procès-verbal établi, par décision du Représentant de l’Etat dans le cercle ou dans le District de Bamako.
Le mandat des membres du conseil prend effet à compter de la date de signature de la décision de nomination.
Chapitre 2 - Des modalites de fonctionnement des conseils de village, de fraction et de quartier
Art. 7
Le Conseil se réunit sur convocation du chef de village, de fraction ou de quartier et sous sa présidence.
Art. 8
Il peut également se réunir à la demande du Représentant de l’Etat dans la Commune ou dans le District de Bamako, ou du Maire.
Art. 9
Le conseil de village, de fraction ou de quartier prend ses décisions ou formule ses avis par consensus et en cas de besoin, par vote à main levée effectué à la majorité simple des votants.
En cas d’égalité des voix, celle du chef de village, de fraction ou de quartier est prépondérante.
Art. 10
Les décisions et les avis du conseil font l’objet d’un enregistrement et d’une communication à l’autorité compétente.
Art. 11
Le chef de village, de fraction ou de quartier, président du conseil, assure la police des débats.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 12
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 13
Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Justice Garde des Sceaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
