Ordonnance n° 2016-010/P-RM du 17 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord sur la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Cameroun (JO 2016-14), ratifiée par la Loi n° 2016-023 du 9 juin 2016 (JO 2016-26)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée, la ratification de l’Accord sur la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Cameroun.
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
