Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes de Bollé.
Art. 2
Le Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes de Bollé est rattaché à la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée.
Art. 3
Le Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes de Bollé a pour mission de concourir à la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine pénitentiaire et de l’éducation surveillée.
A ce titre, il est chargé de :
- assurer la surveillance, la rééducation, la formation professionnelle et scolaire et la réinsertion sociale des femmes qui y sont placées par décision de Justice ;
- mener toutes études visant à l’amélioration des conditions de détention.
Art. 4
Le Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes de Bollé est dirigé par un directeur nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée, sur proposition du Directeur National de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes de Bollé.
Art. 6
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
