Ordonnance n° 2014-010/P-RM du 01 octobre 2014 autorisant la ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech, le 27 juin 2013 (JO 2014-44), ratifiée par la Loi n° 2015-016 du 2 juin 2015 (JO 2015-28)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée la ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech, le 27 juin 2013.
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
