Art. 1
Il est créé un service central dénommé Direction Nationale de l’Etat Civil.
Art. 2
La Direction Nationale de l’Etat Civil a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’état civil et d’assurer sa mise en œuvre.
A cet effet, elle est chargée de :
- coordonner et contrôler l’action des services et organismes publics dans la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’état civil ;
- participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière d’état civil et de protection des données à caractère personnel ;
- procéder à toutes recherches et études nécessaires à la mise en œuvre de la politique d’état civil, en contribuant notamment à la définition des procédures et de circuits administratifs nécessaires à l’exploitation d’un système informatisé de gestion des faits d’état civil et du répertoire national des personnes physiques identifiées ;
- assurer la gestion du répertoire national des personnes physiques et des archives d’état civil ;
- définir les modalités d’interconnexion avec les autres systèmes d’exploitation des données relatives à l’identité des Maliens ;
- mettre en adéquation la législation nationale avec les conventions internationales relatives à l’état civil ratifiées par le Mali ;
- suivre la formation et le recyclage du personnel chargé de la gestion de l’état civil ;
- produire annuellement des statistiques des faits d’état civil ;
- transcrire les actes des maliens détenteurs d’actes d’état civil délivrés par des autorités étrangères.
Art. 3
La Direction Nationale de l’État Civil est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’État Civil.
Art. 5
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
