Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 04-004 du 14 janvier 2004 portant création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant

Signé le
14 janv. 2004
Journal officiel
n° 2004-05
Identifiant
MLI-L-2004-4

Note de tête du document

Loi n° 04-004 du 14 janvier 2004 portant création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant (JO 2004-05)

Voir aussi le Décret n° 04-030/P-RM du 05 février 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Il est créé un service rattaché dénommé Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.

Art. 2

Le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’enfant a pour mission de collecter, de traiter et diffuser la documentation et les informations couvrant les aspects de la condition de la Femme et de l’Enfant et de réaliser toute étude et recherche sur lesdits groupes cibles dans les domaines de sa compétence.

A ce titre, il est chargé de :

  • contribuer à la réalisation d’études et de recherches sur la femme et l’enfant ;
  • publier les résultats d’études et de recherches sur les données relatives à la situation de la femme et de l’enfant au Mali ;
  • collecter, traiter et diffuser les informations statistiques et la documentation sur la femme et l’enfant ;
  • contribuer à l’évaluation et au suivi de l’impact des plans, programmes et projets nationaux et des conventions sous-régionales, régionales et internationales en faveur de la femme et de l’enfant ;
  • contribuer à la sensibilisation et à la formation sur la condition de la femme et de l’enfant.

Art. 3

Le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant est dirigé par un (e) Directeur (trice) nommé (e) par décret pris en Conseil des Ministres.

Art. 4

Un décret pris en conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et de l’Enfant.

Art. 5

La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Ordonnance n° 01-013/P-RM du 26 février 2001 portant création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme.