Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme.
Art. 2
Le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme a pour mission de collecter, de traiter et de diffuser la documentation et les informations couvrant les aspects de la condition de la Femme.
A cet effet, il est chargé de :
- collecter la documentation en rapport avec la condition de la Femme ;
- collecter et traiter les données statistiques sur la Femme ;
- diffuser tous les documents qu’il élabore ou détient et participer à l’information des autorités publiques, de la société civile et des populations sur la condition de la Femme ;
- élaborer des rapports sur la condition de la Femme ;
- contribuer aux actions de sensibilisation et de formation sur la condition de la Femme.
Art. 3
Le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme est dirigé par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
