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Décret
En vigueur

Décret n° 2021-0188/PM-RM du 25 mars 2021 portant modification du décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le cadre institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre

Signé le
25 mars 2021
Journal officiel
n° 2021-10
Identifiant
MLI-D-2021-188

Note de tête du document

Décret n° 2021-0188/PM-RM du 25 mars 2021 portant modification du décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le cadre institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre (JO 2021-10)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Les articles 5 et 19 du Décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014, susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :

« Art.5 (nouveau) : Le Conseil supérieur de la Politique nationale Genre du Mali est composée comme suit :

1) Président : le Premier Ministre ou le Ministre désigné par lui ;

2) Membres :

  • a) au titre du Gouvernement : tous les Ministres ;
  • b) au titre des organisations faîtières de la Société civile et du Secteur privé :
  • sept représentants des organisations de la Société civile évoluant dans le domaine de la promotion et de la défense des droits des femmes ;
  • un représentant de la Commission nationale des Droits de l’Homme ;
  • un représentant du Conseil national du Patronat du Mali ;
  • un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ;
  • un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ;
  • un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres de Métiers ;
  • un représentant de la Fédération nationale des Artisans du Mali.

Art.19 (nouveau) : Un Comité sectoriel d’institutionnalisation de la Politique nationale Genre est créé auprès de chaque Ministre. »

Art. 2

Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.