Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali

Signé le: 19 juil. 2005
Journal officiel: n° 2005-28
Identifiant: MLI-D-2005-322

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Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali (JO 2005-28)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

MLI-L-2004-58 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali.