Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali

Tout étranger doit, pour sortir du territoire du Mali, présenter aux services du contrôle à la frontière, un passeport ou titre de voyage en cours de validité.

Le visa de séjour ou la carte de résident de l’étranger qui aura quitté le territoire malien pendant une période de plus de six mois consécutifs, est caduc.

L’expulsion d’un étranger est prononcée par Arrêté du Ministre chargé de la Sécurité Intérieure. Cet arrêté fixe le délai à l’expiration duquel l’étranger sera contraint de quitter le territoire national s’il ne l’a déjà fait. Ce délai court à compter de la date à laquelle l’Arrêté d’expulsion est notifié à la personne qui en fait l’objet. La notification de l’Arrêté d’expulsion entraîne l’annulation du visa de séjour ou le retrait de la carte de résident.

L’Arrêté d’expulsion peut, le cas échéant, être abrogé dans les mêmes formes. La notification de cette décision entraîne l’attribution du visa de séjour ou la restitution de la carte de résident, à l’étranger concerné.

Dans le cas où un étranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion est dans l’impossibilité matérielle de quitter le territoire national, il peut être astreint, par décision du Ministre chargé de l’Intérieur, à résider dans les lieux qui lui sont fixés et à se présenter périodiquement au contrôle des services de Police ou de Gendarmerie de la localité de résidence.

Est interdit, le retour sur le territoire national, de tout étranger ayant fait l’objet d’un arrêté d’expulsion.