Titre 1 - Dispositions générales
Chapitre 1 - Champ d’application
Art. 1
La publicité et les professions publicitaires au Mali sont régies par les dispositions de la présente loi.
Art. 2
La présente loi s’applique à tout support, y compris les technologies de l’information et de la communication.
Chapitre 2 - Définitions
Art. 3
Au sens de la présente loi, on entend par :
Agence de communication : Toute entreprise qui assure l’étude, la conception, la réalisation et la mise en œuvre de programmes de communication.
Agence-conseil en publicité : Toute agence qui assure l’étude, la conception, la réalisation et la mise en œuvre de programmes publicitaires.
Annonceur : La personne physique ou morale qui commande une publicité pour promouvoir son image, sa marque, ses produits ou services.
Communication par l’objet : Toute publicité, via un objet portant l’inscription d’une réclame pour un annonceur, d’une marque ou d’un produit commercial.
Enseigne : Toute inscription, forme, ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Mécénat : Soutien financier ou matériel sans contrepartie contractuelle apportée par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général.
Parrainage/sponsoring : Opération de communication permettant au commanditaire d’associer son nom, sa marque, son image, ses activités ou ses réalisations avec une activité ou un évènement porteur en vue de partager son aura.
Publicité : constitue :
- tout dispositif dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images ;
- toute exposition publique à but publicitaire ;
- toute inscription, forme, image, ou son destinés à informer le public ou à attirer son attention sur une marque, un produit ou un service.
Régie publicitaire : Toute agence qui assure en exclusivité l’exploitation d’un support publicitaire soit en qualité de mandataire, soit de façon indépendante.
Support publicitaire : Tout procédé extérieur à l’annonceur, conçu pour capter l’attention du public.
Véhicule réclame : Tout véhicule portant l’inscription d’une réclame pour un annonceur, ou un produit commercial. C’est aussi le véhicule destiné à la publicité à la criée d’une manifestation publique à but lucratif, d’un annonceur, d’une marque ou d’un produit commercial.
