Titre 6 - De l’affichage publicitaire
Chapitre 1 - Des panneaux publicitaires
Art. 54
Les panneaux publicitaires constitués par des ouvrages fixes, rotatifs, électroniques ou tout autre dispositif à visée publicitaire sont placés le long des voies, espaces ou tout autre lieu approprié, portant de la publicité pour une entreprise, une marque, un produit ou un service.
Art. 55
La publicité est interdite sur :
- les monuments classés historiques ou en voie de classement ;
- les dépendances du domaine public et les immeubles administratifs.
Il est aussi interdit de placer en bordure de la voie publique des panneaux qui, par leurs formes, leurs couleurs ou leurs dimensions pourraient être confondus avec des signaux administratifs.
Art. 56
Sauf dérogation expressément prévue par l’autorité administrative compétente concernée, il est interdit tant en agglomération qu’en ras campagne d’établir ou d’agencer toute construction ayant un caractère immobilier en vue de l’affichage ou de la mise en place de dispositifs publicitaires.
Art. 57
Tout panneau publicitaire doit porter l’indication du nom de son auteur et être conforme à l’un des formats déterminés par le service public chargé du contrôle de la publicité.
Art. 58
Il est interdit d’établir des panneaux publicitaires à proximité des croisements, bifurcations, des courbes ou des passages à niveau en deçà d’une zone de 30 mètres réservée de chaque côté de la voie publique.
Chapitre 2 - Affiches publicitaires
Art. 59
Est réputée affiche publicitaire tout ouvrage graphique portant la réclame pour une entreprise, une marque, un produit ou un service placé dans un lieu public.
Art. 60
L’apposition des affiches publicitaires est régie, pour tout ce qui n’est pas contraire à la présente loi, par la loi relative à la presse et délit de presse.
Lorsqu’elles sont apposées sur un mur, les affiches publicitaires doivent comprendre un support intermédiaire entre le mur et la publicité.
Art. 61
Une publicité passagère peut être autorisée pour une durée limitée à l’occasion des fêtes, galas, des manifestations sportives ou culturelles.
Cette publicité doit être réalisée aux moyens de supports amovibles appropriés ou de banderoles.
Aucune publicité amovible de quelle que nature que ce soit, en dehors de celle indiquée à l’article ci-dessus n’est autorisée.
Art. 62
La publicité ambulante peut être autorisée et doit être réalisée au moyen de dispositif porteur mobile destiné à recevoir et fixer sur l’engin servant de support.
Chapitre 3 - Des enseignes et de la publicité lumineuse
Art. 63
L’enseigne est dite publicitaire toutes les fois que l’inscription, la forme ou l’image comporte l’indication des produits ou marques de produits fabriqués, transformés, présentés ou mis en vente dans l’immeuble auquel elle est apposée.
Art. 64
L’installation d’une enseigne sur le domaine public ou sur un immeuble appartenant à un tiers est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire.
Art. 65
La publicité peut être lumineuse. Les dispositifs de la publicité lumineuse doivent présenter le minimum de visibilité le jour.
Art. 66
L’installation des dispositifs de la publicité lumineuse est soumise à l’autorisation préalable du Maire.
Chapitre 4 - Des véhicules réclames
Art. 67
Les itinéraires et les horaires de circulation des véhicules réclames sont déterminés par l’autorité territoriale compétente sur proposition du service public de contrôle de la publicité.
