Titre 4 - De la protection des œuvres publicitaires
Art. 49
La propriété des moyens de publicité revient de droit à celui qui, le premier a exploité commercialement ces moyens et non pas au premier qui a eu l’idée de la présentation nouvelle.
Art. 50
Le slogan peut être associé à la marque.
Il se caractérise par sa brièveté et son originalité destinée à inscrire dans l’esprit du public, le nom d’un produit, d’une entreprise en vue de sa promotion au moyen d’une répétition qui évoque le produit, le service ou l’entreprise.
Art. 51
Aucune confusion ou risque de confusion ne doit exister entre deux slogans.
Les litiges en la matière sont régis par la loi sur la propriété intellectuelle.
