Titre 5 - De la protection des personnages types, des œuvres photographiques et des modèles
Art. 52
Le personnage type incarne aussi bien des personnages fictifs à figure humaine ou non humaine que des personnages réels dont les attributs essentiels de la personnalité tels que le nom, l’image, l’aspect physique, la voix ou les symboles facilement reconnaissables par le grand public, sont exploités pour promouvoir des produits ou des services.
Le personnage type est une création protégée par des règles relatives à l’exploitation commerciale des personnages, sous réserve de la seule condition d’originalité ou de nouveauté.
Art. 53
Les personnages types, les œuvres photographiques, les modèles, de même que les créations artistiques doivent être déclarés conformément à la loi sur la propriété intellectuelle au Mali.
Tout litige en la matière est régi par la loi sur la propriété intellectuelle.
