Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)

Est adopté le Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC-UEMOA) tel qu’annexé au présent Règlement dont il fait partie intégrante.

Le Programme régional de lutte contre l’érosion côtière au sein de l’UEMOA vise l’atténuation des conséquences économiques, environnementales, sociales et culturelles de l’érosion côtière dans les Etats membres de l’UEMOA. Il a pour objectifs de :

• renforcer les actions de suivi, de maîtrise des causes et de l’ampleur du phénomène de l’érosion côtière sur l’ensemble des littoraux des pays concernés ;
• contribuer au renforcement des capacités régionales en matière de lutte contre l’érosion côtière ;
• contribuer à la définition des meilleures méthodes de lutte contre l’érosion côtière dans les zones sensibles d’intérêts économiques, environnementaux, sociaux et culturels, attaquées par l’érosion côtière ;
• mettre en place des mesures de protection dans ces zones.

Le Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière comporte quatre composantes :

• Composante n° 1 : Recherche et Développement
• Composante n° 2 : Elaboration d’un schéma directeur d’aménagement du littoral
• Composante n° 3 : Etudes d’exécution d’ouvrages
• Composante n° 4 : Travaux d’Aménagement et/ou de protection.

La coordination régionale du PRLEC- UEMOA est assurée par la Commission de l’UEMOA.

Des structures consultatives appuient la Commission de l’UEMOA dans la mise en œuvre du PRLEC-UEMOA aux niveaux régional et national. Il s’agit :

5.1. Au niveau régional

• du Comité Régional d’Orientation du PRLEC/UEMOA ;
• du Comité Scientifique Régional du PRLEC/UEMOA.

5.2. Au niveau national

• de la Coordination Nationale du PRLEC/UEMOA ;
• du Comité National de Pilotage du PRLEC/UEMOA.

La Commission de l’UEMOA précise, par voie de Règlement d’exécution, les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des structures visées à l’article 5.1 du présent Règlement.

Les Etats membres déterminent les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des structures visées à l’article 5.2 du présent Règlement.

Un mécanisme de suivi-évaluation est mis en place aux niveaux régional et national.

Les activités du PRLEC - UEMOA sont financées sur ressources propres de l’Union et sur ressources extérieures.

Les Etats membres et l’Union sont chargés de la mobilisation des ressources pour le financement du Programme.

Les Etats membres et la Commission de l’UEMOA sont chargés de l’exécution du présent Règlement.

Le présent Règlement, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publié au Bulletin Officiel de l’Union.

Le phénomène d’érosion côtière touche l’ensemble des pays du Golfe de Guinée, dont certains Etats membre de l’UEMOA ; il s’agit du Bénin, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Bissau, du Sénégal, et du Togo. L’érosion côtière est due à des facteurs naturels et anthropiques.

Les facteurs naturels sont liés à la géomorphologie des côtes (faible pente, substrat sableux) et à des phénomènes hydrodynamiques provenant de l’océan (remontée du niveau de la mer, courants, insuffisance des apports sédimentaires des fleuves, etc.).

Les facteurs anthropiques découlent des divers aménagements portuaires, des ouvrages sur la côte et des prélèvements divers (sables, graviers, etc.) entraînant ainsi la perturbation de l’équilibre naturel.

Le phénomène d’érosion côtière entraîne un recul de la côte variant de 1 à 10 m par an, en moyenne.

Il touche souvent les zones à forte concentration humaine, d’où des conséquences socio-économiques graves (destruction des plages, destruction des villages, destruction d’infrastructures industrielles et hôtelières, perturbation des activités de pêches, etc.).

Pour lutter contre ce fléau, les pays de la sous-région ont entrepris des actions aux niveaux national et régional.

Au niveau national, certaines actions ont connu des résultats significatifs. Au niveau régional, on peut citer, les actions suivantes :

• le projet érosion côtière, financé par le fonds d’aide et de coopération (FAC) de la République française, entre 1986 et 1990, a concerné le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Togo ;
• le projet d’expertise sur l’érosion côtière dans les pays du Golfe de Guinée, financé par l’Union Européenne entre 1988 et 1990, a concerné le Bénin, le Ghana, le Nigeria, et le Togo.

Ces projets ont permis de faire le point sur le phénomène et ont débouché sur des actions concrètes de lutte contre l’érosion côtière.

L’Organisation de l’Unité Africaine et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement ont également initié des projets pilotes, notamment celui réalisé, en 1998, sur le littoral de Cotonou, au Bénin.

Certains pays de la sous-région ont développé une coopération dans le domaine de la lutte contre l’érosion côtière. C’est le cas de la commission mixte Bénino-Togolaise qui, cependant, n’est pas très active.

Face aux conséquences économiques, sociales et culturelles graves dues à la dégradation du littoral des Etats membres côtiers de l’UEMOA, le Conseil des Ministres de l’Environnement de l’UEMOA, réuni le 11 Avril 1997 à Cotonou, a rappelé la nécessité pour la Commission de l’UEMOA de s’impliquer davantage dans la coordination et la recherche de financement des actions de lutte contre l’érosion côtière.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Recommandation, la Commission de l’UEMOA a réalisé en 1999-2000, une étude portant sur l’élaboration d’un programme régional de lutte contre l’érosion côtière. Cette étude, actualisée en 2005, a débouché sur la proposition d’un programme régional de lutte contre l’érosion côtière.

2.1. Objectifs

Le programme vise à lutter efficacement contre l’érosion dans les Etats de l’UEMOA en vue d’assurer la préservation de ses potentialités socio-économiques. Il devra permettre de :

• mieux comprendre le phénomène à travers des actions de recherche développement ;
• mieux cibler les aménagements par la mise en place d’un schéma directeur du littoral ;
• corriger ou prévenir les dommages graves, par la réalisation d’ouvrages de protection.

2.2. Composantes

Le programme régional de lutte contre l’érosion côtière comporte les quatre composantes, ci-après :

Recherche et Développement ;

Elaboration de schéma directeur d’aménagement du littoral ;

Etude d’exécution d’ouvrages ;

Travaux d’Aménagement et/ou de protection.

2.2.1. Composante n° 1 : Recherche et développement

La composante « Recherche et Développement » est composé de projets régionaux et a pour objectifs :

• la collecte et le traitement des données nécessaires à une meilleure maîtrise des causes du phénomène de l’érosion côtière ;
• le suivi de l’évolution du trait de côte par divers moyens (images satellitaires, photographies aériennes, levés de profils de plage, levés des petits fonds, etc.) ;
• l’étude des phénomènes complexes des embouchures des grands fleuves (Sénégal, Saloum et Casamance au Sénégal ; lac Togo au Togo ; lagune de Cotonou au Bénin ; etc.) ;
• l’élaboration de schéma directeur du littoral, y compris les cartes de sensibilité à l’érosion côtière ;
• l’élaboration de lois littorales prenant en compte les aspects juridiques liés aux fluctuations de la ligne de rivage ;
• le suivi du fonctionnement des ouvrages de protection mis en place ;
• le renforcement des capacités en vue d’atteindre ces objectifs.

Les actions à envisager dans le cadre de cette composante sont réparties à court et moyen termes.

2.2.1.1. Actions à court terme (1 à 2 ans)

a) Projet R1 : Etude de pompage de sable de l’Ouest vers l’Est des ports de Lomé et de Cotonou.

Cette étude concerne la recherche d’une solution aux problèmes d’érosion côtière à l’Est de ces ports. Elle porte également sur les ports devant régler les problèmes d’ensablement de leur accès et de leur bassin à cause de l’importance du transit littoral.

b) Projet R2 : Programme régional de suivi de l’évolution du trait de côte dans les Etats membres de l’UEMOA, au Ghana et en Gambie

Le suivi de l’évolution du trait de côte permet de déterminer les taux d’érosion par segment de littoral en vue d’une meilleure maîtrise de l’ampleur du phénomène. Cette étude permettra de disposer de données et d’analyses à partager entre les Etats membres de l’UEMOA, le Ghana et la Gambie.

c) Projet R3 : Evaluation économique des conséquences de l’érosion côtière dans les Etats membres de l’UEMOA.

L’étude à réaliser dans les Etats membres concernés consiste à une évaluation exhaustive des conséquences de l’érosion côtière dans lesdits Etats.

2.2.1.2. Actions à moyen terme (3 à 5 ans)

Les flèches de sable au débouché des lagunes et des grands fleuves s’érodent sous l’action des mécanismes hydrodynamiques et sédimentaires de l’océan et des fleuves. L’ouverture de ces flèches entraîne souvent des conséquences importantes sur les écosystèmes des lagunes et des estuaires. Les cas de la « langue de Barbarie » et de la pointe de Sangomar au Sénégal, de Grand Lahou en Côte d’Ivoire, de la Bouche du Roy au Bénin sont bien connus.

Les débouchés peuvent également se fermer sous les mêmes actions en particulier en présence d’un important transit littoral. Cette fermeture entraîne souvent de graves inondations pendant les périodes de crue. Elle peut également avoir un impact sur la migration de certaines espèces de poissons, de la mer vers les lagunes et les fleuves et vice-versa. Le cas de l’embouchure du fleuve Comoé à Grand Bassam, en Côte d’Ivoire et le cas le plus récent de la « langue de Barbarie », au Sénégal sont également connus.

Le problème de l’aménagement des débouchés des lagunes et des fleuves est donc une préoccupation pour la plupart des Etats membres concernés par l’étude.

Projet R4 : Les activités à moyen terme portent sur l’étude régionale des problèmes des débouchés fluviaux aux embouchures et/ou des débouchés lagunaires dans les Etats membres de l’UEMOA.

2.2.2. Composante n° 2 : Elaboration du schéma directeur d’aménagement du littoral

Cette composante ne comprend que des actions à court terme. Il s’agit de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement du littoral, y compris les cartes de sensibilité à l’érosion côtière, à la suite des schémas directeurs nationaux.

Projets à caractère régional :

Projet R5 : Etablissement d’une carte de sensibilité du littoral à l’Erosion Côtière et d’Inventaire de l’occupation du littoral (Antennes dans tous les pays).

Projet R6 : Etude régionale de synthèse des Schémas Directeurs du Littoral en vue de leur harmonisation.

Projets à caractère national :

Projet N1 : Elaboration d’une stratégie nationale de lutte contre l’érosion côtière. (Sénégal).

Projet N2 : Elaboration d’un schéma directeur d’aménagement du littoral et d’une loi du littoral (Sénégal).

Projet N3 : Elaboration et mise en place d’un Schéma de protection, mise en valeur et Gestion durable de l’espace littoral (Côte d’Ivoire).

2.2.3. Composante n° 3 : Etude d’exécution d’ouvrages

L’objectif de cette composante est d’élaborer et/ou d’actualiser les dossiers de faisabilité technique, économique, financière et environnementale des projets identifiés pour protéger, par des ouvrages ou toutes autres méthodes, les zones d’intérêt économique, social ou culturel menacées par l’érosion côtière.

Cette composante ne comprend que des projets nationaux, qui vont être coordonnés au niveau régional, pour la recherche de financement et sa mise en œuvre.

La nécessité d’une coordination au niveau de la région est dictée par le fait que les actions de protection du littoral pourraient avoir des répercussions sur les Etats voisins. Les études à entreprendre permettront de proposer des méthodes de protection qui auront pour but d’atténuer les impacts des actions à réaliser ; d’où la nécessité de mener des études d’impact environnemental approfondies sous la supervision de la Commission.

Des financements de certaines études sont déjà disponibles. La Commission de l’UEMOA suivra leurs réalisations et veillera au partage des résultats avec les Etats membres.

2.2.3.1. Actions à Court terme (1 à 2 ans)

Projet N4 : (phase Etude) : Etude de la Protection du littoral dans la zone balnéaire de Saly (Sénégal).

Projet N5 (phase Etude) : Actualisation de l’étude de Protection de la zone de PortBouët (Côte d’Ivoire).

Projet N6 (phase Etude) : Etude Protection de la côte à l’Est du port de Lomé (zone des hôtels Ramatou et Robinson, de Kpogan/Agbavi et d’Agbodrafo) (Togo).

Projet N7 (actualisation de l’étude) : Aménagement du débouché lagunaire de Cotonou (Bénin).

Projet N8 (phase Etude) : Protection de la zone frontière avec le Togo et la ville de Grand-Popo (Bénin).

Projet N9 (phase Etude) : Etude et Protection du littoral au droit de Valela (Guinée Bissau).

2.2.3.2. Actions à moyen terme (3 à 5 ans)

Projet N10 (Phase Etude) : Aménagement de l’embouchure du fleuve Mono (Bénin).

Projet N11 (Phase Etude) : Etude de l’Aménagement du débouché lagunaire de Grand-Bassam (Côte d’Ivoire).

2.2.4. Composante 4 : Travaux d’aménagement et/ou de protection

L’objectif de cette composante est de mettre en place des ouvrages, et/ou d’utiliser d’autres techniques d’aménagement, en vue de protéger les zones pour lesquelles les études sont déjà disponibles. Il s’agit là aussi de projets nationaux.

Les projets concernés par cette composante sont les suivants :

2.2.4.1. Actions à Court terme (1 à 2 ans)

Projet N12 : La Protection de la Corniche au droit de la Porte du Millénaire à Dakar au Sénégal.

Projet N13 : Protection du littoral dans la zone balnéaire de Saly (Sénégal)

Projet N14 : Protection de la Côte à Rufisque au Sénégal (renforcement et prolongement de la digue existante).

Projet N15 : Projet pilote de Protection de la zone touristique d’Assiénie (Côte d’Ivoire).

Projet N16 : Protection du littoral entre le Christianburg Castle et la place de l’indépendance à Accra (Ghana).

Projet N17 : Protection de la Zone de la crique à l’Est de Cotonou (Bénin).

Projet N18 : Aménagement du débouché lagunaire de Cotonou (Bénin).

2.2.4.2. Actions à moyen terme (3 à 5 ans)

Projet N19 : Etude et Aménagement du débouché lagunaire de Grand-Bassam (Côte d’Ivoire).

Projet N20 : Protection de la zone de Port-Bouët après actualisation des études (Côte d’Ivoire).

Projet N21 : Protection de la côte à l’Est du port de Lomé au Togo (zone des hôtels Ramatou et Robinson, de Kpogan/Agbavi et d’Agbodrafo)

Projet N22 : Protection de la zone frontière avec le Togo et la ville de Grand-Popo (Bénin).

Projet N23 : Aménagement de l’embouchure du fleuve Mono (Bénin).

Projet N24 : Protection du littoral au droit de Valela (Guinée Bissau).

2.2.5. Projets à suivre

Il s’agit pour la Commission de l’UEMOA de s’impliquer dans l’exécution des projets régionaux, ci-après :

• Projet Grand Ecosystème Marin du Courant de Guinée (seconde phase du projet LME) piloté par le PNUE/ONUDI et dont le siège est à Accra au Ghana ;
• Projet régional sur « l’adaptation au changement climatique - Réagir aux changements côtiers et sa dimension humaine en Afrique de l’Ouest par le biais de la gestion intégrée la zone côtière » financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial et ayant comme organe d’exécution le Bureau régional de l’UNESCO à Dakar au Sénégal ;
• Le Programme Régional de Conservation de la zone côtière et marine en Afrique de l’Ouest (PRCM) basé à Nouakchott en Mauritanie ;
• Plan d’action sous-régional pour l’Afrique de l’Ouest de l’Initiative Environnement du NEPAD piloté par le Secrétariat Exécutif de l’Initiative Environnement du NEPAD basé à Dakar au Sénégal.

2.3. Gestion du programme

Le programme est géré suivant une approche régionale, y compris les actions dans les Etats non membres. L’Union signera, à cet effet, des conventions de partenariat avec ces Etats non membres pour fixer les conditions de cette coopération.

Les structures de gestion du programme sont constituées d’une coordination régionale et des structures d’appui aux niveaux régional et national.

2.3.1. Structures au niveau régional

a) Coordination régionale

La coordination régionale du PRLEC- UEMOA est assurée par la Commission de l’UEMOA.

b) Comité Régional d’Orientation du PRLEC-UEMOA

Un Comité Régional d’Orientation du programme est mis en place pour une meilleure orientation des différents projets et leur exécution diligente et efficace.

Il est présidé par l’Etat qui assure la présidence du Conseil des Ministres de l’UEMOA.

c) Comité Scientifique Régional du PRLEC- UEMOA

Un Comité Scientifique Régional est mis en place, en vue d’assister le Commission de l’UEMOA pour la validation du contenu technique et scientifique des projets initiés dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme.

Il donne également un avis technique et scientifique sur tous les rapports élaborés dans le cadre de l’exécution de ce programme.

2.3.1. Structures au niveau national

a) Coordination Nationale du PRLEC-UEMOA

Une Coordination Nationale est mise en place, sous la tutelle du Ministère chargé de l’érosion côtière. Elle est responsable de l’exécution du programme et rend compte de ses activités au Ministère de tutelle.

b) Comité National de Pilotage du PRLEC- UEMOA

Un Comité National de pilotage est mis en place pour une meilleure définition des projets nationaux et la validation des résultats des prestations et travaux à entreprendre dans le cadre du programme régional.

Il est présidé par le Ministre en charge de l’érosion côtière de chaque Etat concerné par le programme. Il comprend toutes les structures contribuant à la gestion intégrée de la zone côtière.

2.4. Coût du programme et financement

2.4.1. Coût estimatif du programme

Les coûts des différents projets du programme ont été estimés sur la base des informations sur les coûts de projets similaires exécutés ou en cours d’exécution dans la sous-région.

En ce qui concerne les coûts des ouvrages, les coûts des récents travaux côtiers en Gambie et au Ghana ont servis de référence.

L’estimation du coût des prestations et travaux liés au programme est de 96.650.500.000 francs CFA.

• Composante 1 : 3.705 500.000
• Composante 2 : 1.120.000.000
• Composante 3 : 1.450.000.000
• Composante 4 : 90.375.000.000

2.4.2. Sources de financement du programme

Quatre sources potentielles de financement ont été identifiées pour la mise en œuvre du programme :

• les organisations de coopération régionale (UEMOA, CEDEAO, NEPAD) ;
• les Gouvernements des pays concernés ;
• les organismes de coopération internationale (bilatérale et multilatérale) ;
• les institutions financières régionales et internationales (BAD, BOAD, Banque Mondiale, Fonds OPEP, BADEA, BID, etc.).

Le type de financement à rechercher dépend en partie de la composante concernée. En effet comme indiqué ci-dessus, les organismes de financement sont spécialisés dans les types d’actions à conduire.

Les partenaires techniques et financiers potentiels de la composante « Recherche et Développement » et à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement des littoraux et autres projets de même nature sont constitués par les agences du système des Nations Unies (PNUD, PNUE, ONUDI, FAO, FEM, UNESCO, etc.), la Banque mondiale et la Coopération bilatérale notamment néerlandaise, allemande, française, chinoise, indienne, etc.

En ce qui concerne les études d’exécution des projets d’aménagement et/ou de protection, les institutions ci-après seront consultées : Banque mondiale, BAD, BOAD, BADEA, BID, la Coopération bilatérale notamment néerlandaise, française, chinoise, indienne, allemande, le Fonds Européen pour le Développement, etc.

Pour l’exécution des travaux et les services de consultants pour la surveillance et le contrôle, compte tenu des coûts généralement élevés des protections côtières efficaces, ce sont les grandes institutions de financement qui s’y intéressent. On peut ici encore citer entre autres la Banque mondiale, la BAD, la BID, la BADEA, le Fonds OPEP, la Chine, etc.