Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé en République du Mali, un organe d’orientation dénommé Conseil Supérieur du Tourisme en abrégé (CST).
Art. 2
La présidence du Conseil Supérieur du Tourisme est assurée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Chapitre 2 - Des missions
Art. 3
Le Conseil Supérieur du Tourisme a pour missions :
- d’apporter son concours à la définition de la politique de l’État dans le domaine du Tourisme ;
- de donner son avis sur toutes les questions concernant le tourisme dont il est saisi par le Premier Ministre ou dont la majorité de ses membres propose l’examen au Premier Ministre ;
- de donner un avis sur tous les textes ayant un impact sur l’activité touristique ;
- de veiller à la cohérence entre les projets et programmes de la politique de développement du tourisme ;
- de suivre l’évolution des grandes orientations de la politique de développement du tourisme au Mali ;
- de participer, dans le cadre de la législation sur l’activité commerciale, à l’élaboration des règles particulières applicables à l’activité touristique ;
- d’être informé des projets de programmes nationaux et régionaux en matière de promotion du tourisme malien à l’étranger.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 4
La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur du Tourisme sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
