Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Centre National de Promotion du Volontariat au Mali, en abrégé CNPV.
Art. 2
Le Centre National de Promotion du Volontariat au Mali a pour mission la promotion et la gestion du volontariat national.
A ce titre, il est chargé de :
- contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de volontariat ;
- élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication autour du volontariat ;
- favoriser la création des associations des volontaires ;
- valoriser le volontariat ;
- développer la coopération et le partenariat avec les organismes similaires publics ou privés, nationaux ou étrangers ;
- gérer les volontaires ;
- former les volontaires ;
- suivre et évaluer les volontaires et les structures d’accueil.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
Le Centre National de Promotion du Volontariat au Mali reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources du Centre National de Promotion du Volontariat au Mali sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service du centre ;
- les produits financiers d’aliénation de biens meubles et immeubles ;
- les subventions de l’Etat et des Collectivités ;
- les dons et legs ;
- le concours des partenaires techniques et financiers ;
- les emprunts ;
- les revenus divers.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 5
L’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Promotion du Volontariat au Mali sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
