Mali

Droit douanier74 textes, page 1 sur 2

• Décret

  n° 2026-39625 juin 2026

  Décret n° 2026-0396/PT-RM du 25 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières

• Décret

  n° 2025-3935 juin 2025

  Décret n° 2025-0393/PT-RM du 05 juin 2025 portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée

• Arrêté interministériel

  n° 2025-3317 janv. 2025

  Arrêté interministériel n° 2025-0033/MM-MEF-SG du 17 janvier 2025 portant approbation de la liste des équipements, matériels, matériaux et consommables miniers bénéficiant d’avantages douaniers en application des dispositions du Code minier

• Arrêté

  n° 2024-441631 déc. 2024

  Arrêté n° 2024-4416/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les modalités de détermination de la valeur en douane des marchandises à l’importation

• Arrêté

  n° 2024-441931 déc. 2024

  Arrêté n° 2024-4419/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les modalités d’application des dispositions du Code des douanes relatives au transport des marchandises par voie fluviale

• Arrêté

  n° 2024-442631 déc. 2024

  Arrêté n° 2024-4426/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les conditions d’exercice du travail supplémentaire

• Arrêté

  n° 2024-442731 déc. 2024

  Arrêté n° 2024-4427/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les conditions d’application d’un nouveau tarif plus favorable en cas d’abaissement du taux des droits et taxes de douane

• Décret

  n° 2023-16316 mars 2023

  Décret n° 2023-0163/PT-RM du 16 mars 2023 portant modification du décret n° 2013-117/PRM du 31 janvier 2013 portant statut particulier du cadre des douanes

• Décret

  n° 2022-55520 sept. 2022

  Décret n° 2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits

• Ordonnance

  n° 2022-151 sept. 2022

  Ordonnance n° 2022-015/PT-RM du 1 septembre 2022 portant modification de l’ordonnance n° 90-58/P-RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction générale des Douanes

• Arrêté interministériel

  n° 2022-359715 août 2022

  Arrêté Interministériel n° 2022-3597/MSPC/MJDH/MSDS/MEF/MIC/MJSICCC-SG du 15 août 2022 portant interdiction de l’importation, de la distribution, de la vente et de l’usage de la chicha (narguilé) ou tout autre appareil similaire

• Code

  n° 2022-1323 juin 2022

  Loi n° 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des douanes de la République du Mali

• Arrêté interministériel

  n° 2021-791 févr. 2021

  Arrêté interministériel n° 2021-0079/MEADDMEF-MICPI-SG du 1 février 2021 déterminant les modalités d’exportation et de réexportation du bois transformé

• Arrêté

  n° 2020-2097 févr. 2020

  Arrêté n° 2020-0209/MEF-SG du 7 février 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 2019-0032/P-RM du 28 janvier 2019 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux importations et aux achats locaux de graines de coton destinées aux unités industrielles de production d’huile alimentaire

• Acte

  n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019

  Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

• Règlement

  n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019

  Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2019-146811 juin 2019

  Arrêté n° 2019-1468/MEF-SG du 11 juin 2019 fixant les modalités d’application du décret n° 2019-0032/P-RM du 28 janvier 2019 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux importations et aux achats locaux de graines de coton destinées aux unités industrielles de production d’huile alimentaire

• Décret

  n° 2019-3228 janv. 2019

  Décret n° 2019-0032/P-RM du 28 janvier 2019 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux importations et aux achats locaux de graines de coton destinées aux unités industrielles de production d’huile alimentaire

• Décret

  n° 2018-59524 juil. 2018

  Décret n° 2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018 fixant les modalités d’application de la loi déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières

• Loi

  n° 2017-2212 juin 2017

  Loi n° 2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières

• Arrêté

  n° 2016-24125 févr. 2016

  Arrêté n° 2016-0241/MEF-SG du 25 février 2016 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement (PAEPMA)

• Décret

  n° 2014-10020 févr. 2014

  Décret n° 2014-0100/P-RM du 20 février 2014 fixant la valeur indiciaire et les avantages accordés au personnel fonctionnaire des entrepôts maliens dans les ports de transit

• Ordonnance

  n° 2014-0721 janv. 2014

  Ordonnance n° 2014-007/P-RM du 21 janvier 2014 autorisant la ratification de l’Accord de Florence pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté par la cinquième session de la Conférence Générale de l’UNESCO, tenue à Florence en Italie en 1950, et du Protocole de Nairobi de 1976

• Arrêté

  n° 2013-415128 oct. 2013

  Arrêté n° 2013-4151/MEF-SG du 28 octobre 2013 portant création du Comité de suivi et de contrôle des domiciliations des exportations et du rapatriement de leurs recettes

• Arrêté interministériel

  n° 2013-23667 juin 2013

  Arrêté interministériel n° 2013-2366/MEFB-MCI-SG du 7 juin 2013 fixant les modalités d’Application des Dispositions du décret n° 08-745/P-RM du 12 décembre 2008 portant institution du contrôle de la qualité, du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning des marchandises à destination

• Arrêté

  n° 2013-3226 févr. 2013

  Arrêté n° 2013-0322/MEFB-SG du 6 février 2013 fixant les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes

• Décret

  n° 2013-11731 janv. 2013

  Décret n° 2013-117/P-RM du 31 janvier 2013 portant statut particulier des Fonctionnaires du Cadre des douanes

• Décret

  n° 2013-12131 janv. 2013

  Décret n° 2013-121/P-RM du 31 janvier 2013 portant plan de carrière des Fonctionnaires du Cadre des Douanes

• Code

  n° 2013-12231 janv. 2013

  Décret n° 2013-122/P-RM du 31 janvier 2013 portant Code de déontologie et d’éthique du personnel des Douanes

• Loi

  n° 2012-082 août 2012

  Loi n° 2012-008 du 8 février 2012 portant création des budgets annexes dans les entrepôts du Mali en Guinée, en Mauritanie et au Ghana

• Décret

  n° 2012-1462 mars 2012

  Décret n° 2012-146/P-RM du 2 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes

• Instruction

  n° 2011-0702UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011

  Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations

• Instruction

  n° 2011-0703UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011

  Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement

• Loi

  n° 2011-3224 juin 2011

  Loi n° 2011-032 du 24 juin 2011 portant création de l’Agence pour la promotion des exportations du Mali

• Décret

  n° 2011-12318 mars 2011

  Décret n° 2011-123/PM-RM du 18 mars 2011 fixant la composition et le fonctionnement du Comité supérieur du tarif des douanes

• Décision

  n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d’importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA

• Ordonnance

  n° 2010-0329 janv. 2010

  Ordonnance n° 10-003/P-RM du 29 janvier 2010 autorisant l’adhésion du Mali à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers adoptée à Kyoto (Japon) le 18 mai 1973

• Décision

  n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009

  Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union

• Arrêté

  n° 2009-300419 oct. 2009

  Arrêté n° 09-3004/MEF-SG du 19 octobre 2009 fixant les modalités d’application des articles 124 et suivants du code des douanes relatifs du régime général des acquits à caution et au transit

• Arrêté

  n° 2009-300919 oct. 2009

  Arrête n° 09-3009/MEF-SG du 19 octobre 2009 habilitant le Directeur Général des Douanes à engager les poursuites judiciaires et à transiger en matière de contentieux des infractions au contrôle des changes

• Arrêté

  n° 2009-301019 oct. 2009

  Arrête n° 09-3010/MEF-SG du 19 octobre 2009 fixant la liste des localités où les entrepôts peuvent être établis

• Arrêté

  n° 2009-301719 oct. 2009

  Arrête n° 09-3017/MEF-SG du 19 octobre 2009 fixant les modalités de contrôle des voyageurs et de leur bagages

• Arrêté interministériel

  n° 2008-260717 sept. 2008

  Arrêté interministériel n° 08-2607/MEIC-SG du 17 septembre 2008 fixant les conditions d’importation du gaz de pétrole liquéfié de ses emballages et d’exploitation de leurs points de vente au Mali

• Décret

  n° 2007-2322 janv. 2007

  Décret n° 07-023/P-RM du 22 janvier 2007 portant règlementation de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et de la réexportation des Substances qui Appauvrissent la couche d’Ozone (SAO) et des équipements les contenant

• Décision

  n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005

  Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Arrêté

  n° 2004-164618 août 2004

  Arrêté n° 2004-1646/MEF-SG du 18 août 2004 fixant la liste des marchandises exclues à titre permanent du régime du Transit

• Arrêté

  n° 2004-164718 août 2004

  Arrêté n° 2004-1647/MEF-SG du 18 août 2004 fixant les modalités d’application du régime de l’Exportation Temporaire

• Arrêté

  n° 2004-164818 août 2004

  Arrêté n° 04-1648/MEF-SG du 18 août 2004 fixant les conditions d’application du régime de l’Importation Temporaire (IT) des biens appartenant aux voyageurs

• Arrêté

  n° 2004-164918 août 2004

  Arrêté n° 04-1649/MEF-SG du 18 août 2004 fixant les conditions d’application du nouveau tarif plus favorable après enregistrement de la déclaration en détail pour la consommation

• Arrêté

  n° 2004-165018 août 2004

  Arrêté n° 04-1650/MEF-SG du 18 août 2004 fixant les modalités d’application des articles 65 et 66 du Code des Douanes relatifs au transport des marchandises par voie fluviale