Ordonnance n° 2014-007/P-RM du 21 janvier 2014 autorisant la ratification de l’Accord de Florence pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté par la cinquième session de la Conférence Générale de l’UNESCO, tenue à Florence en Italie en 1950, et du Protocole de Nairobi de 1976

Signé le: 21 janv. 2014
Journal officiel: n° 2014-08
Identifiant: MLI-O-2014-7

32 Droit douanier 865 Culture, patrimoine

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Ordonnance n° 2014-007/P-RM du 21 janvier 2014 autorisant la ratification de l’Accord de Florence pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté par la cinquième session de la Conférence Générale de l’UNESCO, tenue à Florence en Italie en 1950, et du Protocole de Nairobi de 1976 (JO 2014-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord de Florence pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté par la cinquième session de la Conférence Générale de l’UNESCO, tenue à Florence en Italie en 1950, et du Protocole de Nairobi de 1976.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.