Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes.
Décret
En vigueur
Décret n° 2012-146/P-RM du 2 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes
- Signé le
- 2 mars 2012
- Journal officiel
- n° 2012-11
- Identifiant
- MLI-D-2012-146
Note de tête du document
Décret n° 2012-146/P-RM du 02 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes (JO 2012-11)
Relations avec d'autres textes
Abroge
MLI-D-1995-56 · non disponible
